Les autorisations du droit des sols sont des outils nécessaires à la mise en œuvre, de façon opérationnelle, d’une politique d’aménagement sur un territoire.
LES BASES ET LES FONDAMENTAUX DE L’URBANISME
MODULE N°2 : Les autorisations du droit des sols
Domaine :
Urbanisme / aménagement / fondamentaux
Objectifs :
- Acquérir les bases indispensables de la législation et des principes qui guident l’urbanisme règlementaire.
- Connaitre les principaux outils de l’urbanisme règlementaire et dans quelles circonstances les utiliser.
- Connaitre les principales étapes de l’instruction d’une autorisation du droit des solsa procédure.
Chapitre 1 Les autorisations d’urbanisme et les outils opérationnels de l’aménagement.
- Les différentes formes d’autorisations : Catégories, critères
- Les constructions dispensées d’autorisation ou soumises à déclaration,
- Les travaux sur les constructions existantes
- Les travaux, installations et aménagements dispensées de formalités ou soumises à permis d’aménager (Lotissement)
- Un document d’information créateur de droits : le certificat d’urbanisme (a) et le certificat d’urbanisme (b)
- Le permis de construire groupé valant division
- La Zone d’Aménagement Concerté
Chapitre 2 : Les étapes de l’instruction
- Le dépôt et la recevabilité du dossier
- Les délais d’instruction de droit commun
- Les prolongations de délais et les consultations des services extérieurs
- Les seuils de l’évaluation environnementale
- Les recours à l’architecte – Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Chapitre 3 : La décision et les formalités post-décision
- L’arrêté : le contenu : motivations, les vus et considérants.
Les formalités post décision
- La Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.
- Le transfert, la prorogation et la péremption de la décision.
- Le permis modificatif.
- L’ouverture de chantier.
- La Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux.
Chapitre 4 : La constitution d’un dossier d’un permis de construire
- Les pièces écrites et graphiques : Le formulaire, le projet architectural, la notice descriptive.
- Le raccordement des constructions sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, d’eau potable et d’électricité.
Chapitre 5 La constitution d’un dossier d’aménagement et de lotissement
- Les pièces écrites et graphiques.
- Les divisions parcellaires à l’intérieur d’une Zone d’Aménagement Concerté.
- Les lotissements : Le règlement, le programme des travaux, le cahier des charges.
- L’évolution des règles d’urbanisme d’un lotissement.
- Le différé des travaux et la vente anticipée des lots d’un lotissement.
Chapitre 6 : Les bases du contentieux des autorisations du droit des sols
Publics concernés :
- Elu.es et collaborateurs d’élu.es
- Agents des services urbanisme, services techniques et administratifs des collectivités,
Durée :
1 journée
Cette formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel
Modalités pédagogiques :
- Apports théoriques
- Présentations d’exemples à partir de retours d’expérience
- Echanges interactifs pour répondre aux attentes des participants
- Exercices de vérification de l’assimilation des acquis
Le formateur :
Eric Raimondeau est un ancien ingénieur Territorial. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités.
Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en prenant la responsabilité d’un service urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Expérience professionnelle qu’il a mise à profit pour obtenir un master en urbanisme à l’université de Nantes.
Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole comme responsable d’un service développement urbain.
Depuis sa cessation d’activé, il intervient dans des formations initiales ou continues auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Il intervient aussi auprès d’organismes de formation au titre du DIF des élu.es soit pour acculturer les nouveaux élu.es à cette discipline, soit pour des formations spécialisées avec également un rôle de conseil.
Renseignements et contact : eric.raimondeau@utopies-urbaines.fr
3 juillet 2024
