Les différents documents d’urbanisme à dispositions des élu.es sont indispensable pour définir un urbanisme prévisionnel sur un territoire
LES BASES ET LES FONDAMENTAUX DE L’URBANISME
MODULE N°1 : Les documents d’urbanisme
Domaine :
Urbanisme / aménagement / fondamentaux
Objectifs :
- Acquérir les bases indispensables de la législation et des principes qui guident l’urbanisme prévisionnel sur le territoire d’une collectivité territoriale.
- Connaitre les différents documents d’urbanisme, leur contenu, les procédures de mise en œuvre.
Chapitre 1 : Eléments de contexte
- La compétence urbanisme dans les collectivités depuis les lois de décentralisation.
- Les principes généraux de l’urbanisme et le renforcement de la protection de l’environnement dans l’aménagement.
- La hiérarchie des normes
Chapitre 2 : Les documents d’urbanisme
- L’impact des dispositions des lois climat et résilience sur les documents d’urbanisme.
- Les lois urbanisme et aménagement (loi montagne et loi littoral)
- Les Directives d’Aménagement et de Développement Durable (DTADD)
- Le règlement national d’urbanisme.
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable (SRADDET)
- Le cadre de la planification régionale- Le contenu d’un SRADDET
- Les Projets d’Envergure National et Européenne présentant un intérêt général majeur (PENE)
- La conférence de gouvernance régionale.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Objectifs d’un SCOT
- Les pièces constitutives du dossier
- Les étapes de la procédure d’élaboration ou de révision d’un SCOT
- L’évaluation d’un SCOT
La carte communale
Le Plan Local d’urbanisme
- Objectifs d’un PLU (I)
- Les pièces constitutives du dossier :
- Le rapport de présentation
- Le PADD : Document stratégique au travers duquel les élus affirment leur politique d’aménagement de leur territoire
- Le règlement : les différents articles pout prescrire des règles qui définiront la forme de la ville. Les dérogations et les adaptations au règlement
- Les annexes
- Les zonages et les outils à la disposition des élu.es (Emplacement réservé, périmètre d’étude, STECAL …)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Les OAP sectorielles, à vocation patrimoniale et de secteurs d’aménagement. Les OAP Thématiques
- Les différentes procédures d’évolution d’un PLU.
- L’évaluation du PLU(I)
- La révision et la révision simplifiée
- La modification et la modification simplifiée
- Une procédure conservatoire : le sursis à statuer (SAS) de droit et la SAS pour mise en œuvre du ZAN
- Les acteurs et les partenaires de la procédure
- Les thèmes à prendre en compte dans la mise en œuvre d’une procédure PLU.
Chapitre 3 : Les documents d’urbanisme thématiques et les documents de protection du patrimoine et de l’architecture
- Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables
- Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Chapitre 4 : La concertation et la participation citoyenne
- Les documents d’urbanisme et les procédures faisant l’objet d’une concertation obligatoire
- Les modalités de mise en œuvre : Les enjeux, les acteurs de la concertation et les différentes formes de concertation
Chapitre 5 : L’enquête publique
- Les étapes de la procédure
- La publicité de la procédure au travers de l’avis d’enquête
Chapitre 6 : La gouvernance de la procédure.
- Les acteurs et les partenaires de la procédure.
- La place des élus dans la maîtrise d’ouvrage.
- Les instances techniques et décisionnelles
Publics concernés :
- Elu.es et collaborateurs d’élu.es
- Agents des services techniques et administratifs des collectivités,
Durée :
1 journée
Cette formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel
Modalités pédagogiques :
- Apports théoriques
- Présentations d’exemples à partir de retours d’expérience
- Echanges interactifs pour répondre aux attentes des participants
- Exercices de vérification de l’assimilation des acquis
Le formateur :
Eric Raimondeau est un ancien ingénieur Territorial. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités.
Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en prenant la responsabilité d’un service urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Expérience professionnelle qu’il a mise à profit pour obtenir un master en urbanisme à l’université de Nantes.
Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole comme responsable d’un service développement urbain.
Depuis sa cessation d’activé, il intervient dans des formations initiales ou continues auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Il intervient aussi auprès d’organismes de formation au titre du DIF des élu.es soit pour acculturer les nouveaux élu.es à cette discipline, soit pour des formations spécialisées avec également un rôle de conseil.
Renseignements et contact : eric.raimondeau@utopies-urbaines.fr
3 juillet 2024
