La fiscalité de l’urbanisme et ses différents outils au service des élus permettent de financer les équipements publics générés par l’urbanisation d’un territoire. Quelle stratégie pour quel projet?
Objectifs
- Connaître les différents dispostifs exigibles lors de la délivrance d’un arrêté de permis.
- Appréhender leur application, avec leurs avantages et leurs limites.
- Faire des choix pour optimiser le financement des équipements publics.
PROGRAMME ET CONTENU
Eléments de contexte :
- L’évolution de la fiscalité de l’urbanisme au cours des trente dernières années.
- Panorama des différentes taxes et participations existantes.
Les équipements propres :
- La nature des équipements propres.
- La relation entre les équipements propres et les équipements publics au titre du L331-15 du code de l’urbanisme.
- La contribution financière pour le raccordement au réseau électrique et eau potable. L’accord du demandeur.
La taxe d’aménagement :
- Les modalités d’institution.
- La part communale, intercommunale, départementale et la part pour la région ile de France.
- Les exonérations et les constructions exclues du chap d’application de la TA.
- La sectorisation de la Taxe d’Aménagement.
- La Taxe d’Aménagement Majoré.(TAM)
- Modalités de calcul.
- Base d’imposition : surface fiscale de plancher et aménagements taxés.
- Le taux applicable.
- La valeur forfaitaire.
- La délimation d’un périmètre de secteur TAM : modalités et contraintes.
- Les nouvelles modalités de recouvrement régime de la TA depuis le 1er septembre 2022.
Exercices de calculs du montant de la TA sur différents cas.
Le Projet Urbain Partenarial :
- Le Champ d’application du PUP.
- Un mode de financement qui résulte d’une négociation contractuelle avec un porteur de projet.
- La convention : contenu obligatoire et facultatif.
- Présentation de deux cas à titre d’exemples pédagogiques : un cas avec une convention unique et un autre cas de projet avec des conventions multiples.
La Taxe et la Redevance d’Archéologie Préventive
- Les modalités d’application.
- L’assiette et le calcul de la Taxe d’Archéologie Préventive
- L’assiette et le calcul de Redevance d’Archéologie Préventive.
- Points sur les évolutions depuis le 1er septembre 2022
La participation financiere dans les ZAC
- Les modalités d’application sur des terrains non acquis par l’aménageur.
- La convention de participation : son contenu.
- Présentation d’un cas concret à titre d’exemple pédagogique.
Quelle stratégie pour quel projet
Les études préalables pour déterminer l’outil adapté (Lotissement, permis de construire, ZAC, permis de construire groupé) à une opération en projet.
La choix du dispositif de financement en relation avec la capacité financière de la collectivité pour financer les nouveaux équipements.
Modalités pédagogiques
Remise du ou des documents présentés en formation
Echanges et interactions avec les participants
Présentation qui s’appuie sur des retours d’expérience de l’intervenant
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée
Remarque : La formation prend en compte les évolutions mises en œuvre depuis le 1er septembre 2022 dans le domaine de la fiscalité de l’urbanisme. Ce programme peut, aussi, faire l’objet d’adaptations en fonction des attentes souhaitées par l’organisation de la formation.
Mise à jour du programme le 1er octobre 2022.
Le formateur
Eric Raimondeau est un ancien ingénieur Territorial. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités.
Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en prenant la responsabilité d’un service urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Expérience professionnelle qu’il a mise à profit pour obtenir un master en urbanisme à l’université de Nantes.
Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole comme responsable d’un service développement urbain.
Depuis sa cessation d’activé, il intervient dans des formations initiales ou continues auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il intervient aussi auprès d’organismes de formation au titre du DIF des élu.es soit pour acculturer les nouveaux élu.es à cette discipline, soit pour des formations spécialisées avec également un rôle de conseil.
