La fiscalité de l’urbanisme au service de l’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme et ses différents outils au service des élus permettent de financer les équipements publics générés par l’urbanisation d’un territoire. Quelle stratégie pour quel projet?

Objectifs

  • Connaître les différents dispostifs exigibles lors de la délivrance d’un arrêté de permis.
  • Appréhender leur application, avec leurs avantages et leurs limites.
  • Faire des choix pour optimiser le financement des équipements publics.

PROGRAMME ET CONTENU

Eléments de contexte :

  • L’évolution de la fiscalité de l’urbanisme au cours des trente dernières années.
  • Panorama des différentes taxes et participations existantes.

Les équipements propres  :

  • La nature des équipements propres.
  • La relation entre les équipements propres et les équipements publics au titre du L331-15 du code de l’urbanisme.
  • La contribution financière pour le raccordement au réseau électrique et eau potable. L’accord du demandeur.

La taxe d’aménagement  :

  • Les modalités d’institution. 
  • La part communale, intercommunale, départementale et la part pour la région ile de France.
  • Les exonérations et les constructions exclues du chap d’application de la TA.
  • La sectorisation de la Taxe d’Aménagement.
  • La Taxe d’Aménagement Majoré.(TAM)
  • Modalités de calcul :
  • Base d’imposition : surface fiscale de plancher et aménagements taxés.
  • Le taux applicable.
  • La valeur forfaitaire ;
  • La délimation d’un périmètre de secteur TAM : modalités et contraintes.
  • Les évolutions du régime de la TA en viguer de puis la loi du 29 décembre 2020 et celles à venir au 1er janvier 2022. 

Exercice de calculs du montant de la TA sur différents cas.

Le Projet Urbain Partenarial :

  • Le Champ d’application du PUP.
  • Un mode de financement qui résulte d’une négociation contractuelle avec un porteur de projet.
  • La convention : contenu obligatoire et facultatif.
  • Présentation de deux cas à titre d’exemples pédagogiques : un cas avec une convention unique et un autre cas de projet avec des conventions multiples.

La Redevance d’Archéologie Préventive

  • Les modalités d’application.  
  • L’assiette et le  calcul de RAP.

La participation financiere dans les ZAC

  • Les modalités d’application sur des terrains non acquis par l’aménageur.
  • La convention de participation : son contenu.
  • Présentation d’un cas concret à titre d’exemple pédagogique.

Quelle stratégie pour quel projet

Les études préalables pour déterminer l’outil adapté (Lotissement, permis de construire, ZAC, permis de construire groupé) à une opération en projet

La choix du dispositif de financement en relation la capacité financière de la collectivité pour financer les nouveaux équipements

Modalités pédagogiques

Remise du ou des documents présentés en formation

Echanges et interactions avec les participants 

Présentation qui s’appuie sur des retours d’expérience de l’intervenant

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Président de l'agence UTOPIES URBAINES

En qualité de micro entrepreneur, j’ai créé l’agence Utopies Urbaines. En effet J’aime à partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalité dans des sessions de formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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