La loi Climat, publiée au JO quelques heures seulement avant leur ouverture, a animé les discussions des quinzièmes rencontres nationales des Scot (schémas de cohérence territoriale) qui se sont achevées ce 27 août. Principale source d’inquiétude, la mise en œuvre de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols, à laquelle devra désormais contribuer une « conférence des Scot » sortie du chapeau de la commission mixte paritaire du 12 juillet dernier. Si, à long terme, les élus redoutent ses conséquences sur une production de logements jugée déjà insuffisante, ils réclament à court terme ingénierie et financement pour réviser leurs schémas.

Lors des quinzièmes rencontres nationales des Scot, qui se sont déroulées les 26 et 27 août derniers, à Saint-Malo, la loi Climat (voir notre article de ce jour) était, si ce n’est sur toutes les lèvres, dans tous les esprits des participants – plus de 330 élus et techniciens. Il est vrai que la publication du texte au Journal officiel la veille seulement des « pré-rencontres » – tenues le 25 et réservées aux adhérents de la Fédération nationale des Scot – a aidé. Président de cette dernière, Michel Heinrich confirme que la loi est source de vives inquiétudes pour nombre de ses adhérents. « Son application va être très compliquée, car elle fait franchir des marches très hautes », explique l’élu, qui avait déjà alerté les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en mai dernier (voir notre article du 21 mai 2021). Il déplore en outre « un temps très contraint pour la mettre en œuvre, qui ne favorise pas l’acceptation sociale alors que la population n’est pas informée, n’est pas prête. Il va falloir être très pédagogue ! », avertit-il. Maigre consolation, « nous avons désormais …..

Pour lire l’intégralité de cet article : Rencontres nationales des SCOT et loi Climat