L’Association des maires de France attaque deux textes de loi imposant aux communes de freiner au maximum l’urbanisation pour atteindre le «ZAN». Un objectif louable à condition qu’il n’aggrave pas la crise du logement.

Le ZAN est-il menacé d’embourbement ? Cet objectif de sobriété foncière est pourtant l’une des principales avancées de la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021. Le titre V de la loi, intitulé «Se loger», comporte ainsi plusieurs dispositions visant à adapter les règles d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain et protéger les écosystèmes. A commencer par son article 191, qui prescrit de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols tous les dix ans pour atteindre l’objectif national de «zéro artificialisation nette» (ZAN) en 2050 – la consommation de référence étant celle observée au cours des dix années précédant la promulgation de la loi. Cet objectif n’est pas incantatoire, il sera inscrit dans le code de l’urbanisme et nécessitera que les communes et intercommunalités adaptent leurs documents de planification.

En France, 20 000 à 30 000 hectares sont artificialisés chaque année, selon le ministère de la Transition écologique, qui le définit ainsi : «Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).» Pour respecter le ZAN, les communes sont encouragées à construire dans le périmètre de zones déjà urbanisées, notamment en recyclant des friches. Sinon, elles devront compenser en «renaturant» des surfaces construites. Ainsi, l’artificialisation nette des sols est définie par la loi comme «le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés».

Très attendus, les décrets d’application ont été publiés le 29 avril, et l’Association des maires de France a annoncé mercredi qu’elle allait déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre ces textes. Elle estime qu’ils ont été «publiés dans la précipitation, sans étude d’impact» et malgré «deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, dans une approche de recentralisation rigide». Car, depuis 1982, l’urbanisme relève de la compétence du maire, qui délivre les permis de construire et définit les règles de construction à travers le PLU (Plan local d’urbanisme). «Le texte a été conçu de façon technocratique et risque de s’appliquer au détriment de la ruralité. Nous demandons au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs», a lancé David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l’AMF.

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