La fiscalité de l’urbanisme comme mode de financement des équipements publics

La fiscalité de l’urbanisme est un levier de financement majeur pour les projets locaux.

Les objectifs pédagogiques :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :

• Connaître les différents dispostifs exigibles lors de la délivrance d’un arrêté de permis.
• Appréhender leur application, avec leurs avantages et leurs limites.
• Faire des choix pour optimiser le financement des équipements publics

Eléments de contexte

• L’évolution de la fiscalité de l’urbanisme au cours des trente dernières années.
• Panorama des différentes taxes et participations existantes.

Les équipements propres

• La nature des équipements propres.
• La relation entre les équipements propres et les équipements publics au titre du L331-15 du code de l’urbanisme.
• Le raccordement des équipements propres sur les équipements publics existants.

La taxe d’aménagement

• Les modalités d’institution. 
• La part communale, intercommunale, départementale et la part pour la région ile de France.
• Les exonérations et les constructions exclues du chap d’application de la TA.
• La sectorisation de la Taxe d’Aménagement
• La Taxe d’Aménagement Majoré.(TAM
• Modalités de calcul :
• Base d’imposition : surface fiscale de plancher et aménagements taxables
• Le taux applicable
• La valeur forfaitaire
• La délimation d’un périmètre de secteur TAM : modalités et contraintes
• Exercice de calculs du montant de la TA sur différents cas

Le Projet Urbain Partenarial

• Le Champ d’application du PUP.
• Un mode de financement qui résulte d’une négociation contractuelle avec un porteur de projet.
• La convention : contenu obligatoire et facultatif.
• Présentation de deux cas avec une convention unique et conventions multiples.

Les points forts de la formation :

• Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Modalités pédagogiques :

• La formation est dispensée en présentiel ou en distanciel synchrone, en intra ou en inter-collectivités.
• Elle alterne apports théoriques, analyses de situations, échanges et exercices pratiques pour favoriser la mise en application.
• Salle équipée d’un vidéoprojecteur ou plateforme de visioconférence, paperboard ou outils numériques, et accès un extranet pédagogique. Les ressources pédagogiques (supports et documents) sont mises à disposition via cet extranet.
• Un appui technique peut être mobilisé si nécessaire en distanciel.

Ressources pédagogiques :

• Les participants ont accès à un ensemble de ressources pédagogiques numériques : supports projetés, documents d’analyse, études de cas, exercices et fiches méthodologiques.
• Ces ressources sont mises à disposition via l’extranet dédié avant, pendant ou après la formation, selon les besoins.

Modalités d’évaluation:

• Questionnaire sur les attentes
• La validation des acquis du bénéficiaire s’effectue par un quiz de connaissance,  un questionnaire comparatif avec le test de positionnement, la production d’un livrable.
• Evaluation de la satisfaction à chaud  et évaluation à froid à 6 mois

Formateur :  Monsieur Eric RAIMONDEAU

• Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.

Cette formation s’adresse aussi aux élu.es dans le cadre de leur droit individuel de formation. Elle est alors développée en partenariat avec

Formationdeséluslocaux.fr

Fiche mise à jour le 11 avril 2026