Ce décret n°2024-1023 a été publié le 13 novembre 2024. Il porte application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Ce décret est disponible sur le site de Légifrance en cliquant ICI
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Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES
J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.
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