Circulaire de la Ministre de la Culture du 23 décembre 2025.

La présente instruction vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d’un dialogue de qualité renouvelé, de l’expertise et du savoir-faire des ABF, qui constituent des atouts majeurs dans les enjeux de valorisation et de développement des territoires.
Cette instruction tient compte de l’expérience et des attentes exprimées par les collectivités territoriales et les porteurs de projets, notamment dans le cadre du dispositif France Simplification porté par la direction interministérielle de la transformation publique, et en interne au ministère de la Culture, en lien avec la revue des missions des UDAP pilotée par la direction générale des patrimoines et de l’architecture et le secrétariat général.

À travers les thématiques retenues, l’objectif de la présente instruction est de développer les outils de diffusion d’une culture partagée en matière de patrimoine et d’architecture, ainsi que de préciser les modalités de concertation ou d’échanges entre les ABF et les collectivités territoriales afin de co-construire un certain nombre de règles patrimoniales. Enfin, il s’agit de mieux informer sur les voies de recours à l’encontre des avis émis par les ABF et surtout de mettre en place les moyens d’une médiation la mieux à même de débloquer les situations.

Nombre de ces pratiques sont d’ores et déjà mises en oeuvre dans de nombreux départements, où elles donnent lieu à des résultats reconnus. La présente instruction n’a donc pas pour objet d’introduire de nouveaux dispositifs, mais de consolider, d’harmoniser et de généraliser ces démarches dans les régions où elles demeurent encore inégalement appliquées. Elle vise ainsi à assurer une meilleure cohérence nationale des pratiques, tout en laissant aux acteurs locaux la capacité d’adapter les modalités de mise en oeuvre aux réalités spécifiques de leurs territoires.

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