Le projet de décret du gouvernement qui modifie la gouvernance et le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) vise à “améliorer” la place des collectivités dans la gouvernance de l’établissement et à faciliter leur accès à l’ingénierie du centre

Réforme en vue de la gouvernance et du fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Le gouvernement s’apprête à publier un décret visant à “renforcer les relations de partenariat” entre les collectivités territoriales et cet établissement public de l’État. Un établissement qui, pour rappel, “apporte son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques”, notamment en matière d’aménagement, d’égalité des territoires et de développement durable.

Le décret en question – encore à l’état de projet – est pris en application de la loi dite 3DS du 21 février dernier (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), et plus précisément de son article 159, qui avait ouvert la voie à une réforme du Cerema. Objectif de l’exécutif alors : remédier à la “dissymétrie” actuelle du fonctionnement du centre qui intervient “principalement” pour le compte de l’État, “l’action pour les autres acteurs” [notamment les collectivités donc, ndlr] étant quant à elle “définie comme accessoire”.

“De même, les modalités d’accès de l’État au Cerema sont directes et sans formalités alors que les collectivités territoriales doivent appliquer le code de la commande publique complètement”, ajoute le ministère de la Cohésion des territoires dans son rapport de présentation du texte, qu’Acteurs publics a pu consulter.

Un nouveau mode de fonctionnement, la quasi-régie conjointe

Le Cerema intervenant désormais dans des domaines largement, voire complètement décentralisés, le projet de décret entend ainsi permettre à l’État et aux collectivités d’accéder “dans des conditions similaires” à l’ingénierie de l’établissement. Comment ? En instaurant…..Pour lire la suite cliquez ICI