Le zéro artificialisation nette et la sobriété foncière constitueront des enjeux majeurs dans les prochaines décennies pour aménager le territoire d’une collectivité.

Objectifs :

• Connaître les principales dispositions de la loi Climat et résilence du 21 aout 2021.
• Appréhender les obligations législatives sur les documents d’urbanisme.
• Mesurer l’impact de ces dispositions sur l’aménagement d’un territoire.

Programme et contenu

L’urbanisme à l’horizon 2050 :

• Les Eléments de contexte .
• Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050.
• Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ?
• Que dit la loi sur un sol artificilaisé et un sol non artificialisé ?
• Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire.

Les documents d’urbanisme :

• Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi.
• La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme.
• L’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale
• La prise en compte de la réduction du rythme de l’artificialisation des sols dans le document d’orientation et d’objectifs.
• La prise en compte des activités logistiques commerciales dans le document d’orientation artisanal et commercial.
• L’évolution du Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal.
• L’évolution des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• L’impact du ZAN sur les zones d’urbanisation future.
• Les prescriptions réglementaires pour faciliter et encourager la densification des zones urbanisées ou à urbaniser.
• La végétalisation des villes et la lutte contre les ilots de chaleur urbain.
• Les constructions à usage d’activité comme source de production d’énergie renouvelable.
• L’inventaire des zones d’activtés économiques.
• Le durcissement des conditions d’implantation et d’extension des surfaces commerciales

La stratégie  

• La nécessité d’anticiper
• Le recensement des friches.
• La justification de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone d’urbanisation future.
• La lutte contre l’étalement urbain.
• La sobriété foncière : un atout pour la protection de l’environnement.
• La densité : faire acte de pédagogie pour l’expliquer.
• La densité dans les tissus urbains existants ; comment la maîtrIser et l’organiser. Avec quels outils ?
• Comment rendre le cadre de la ville agréable pour favoriser les aménités de la ville

Modalités pédagogiques :

Remise du ou des documents présentés en formation.

Echanges et interactions avec les participants. 

Les points forts

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Les résultats attendus

Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Le formateur : Eric Raimondeau

Ancien ingénieur Territorial, Urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’université de Nantes. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire.

09/12/2022