Le zéro artificialisation nette et la sobriété foncière constitueront des enjeux majeurs dans les prochaines décennies pour aménager le territoire d’une collectivité.

Objectifs :

• Connaître les principales dispositions de la loi Climat et résilience du 21 aout 2021.
• Appréhender les obligations législatives sur les documents d’urbanisme.
• Mesurer l’impact de ces dispositions sur l’aménagement d’un territoire.

Programme et contenu

L’urbanisation à l’horizon 2050

• Le cadre législatif et réglementaire
• Quelques chiffres consommation foncière
• Les exigences de la sobriété foncière
• La nécessaire maitrise de l’étalement urbain
• Pourquoi maitriser l’étalement urbain ?
• Les étapes de la mise en œuvre

La fin du modèle de l’étalement urbain

Les étapes et les définitions de l’artificialisation

• Les étapes de 2021 à 2050.
• La garantie communale de 1hectare.
• Les définitions de l’artificialisation
• La nomenclature des sols.
• La désimperméabilisation des sols et la renaturation.
• Les friche.s

Les documents d’urbanisme

• L’intégration du ZAN dans les principes généraux de l’urbanisme.

• La déclinaison des dispositions de la loi climat et résilience dans les documents d’urbanisme Des échéances à respecter et des sanctions en cas de non-respect.
• La procédure d’évolution du SCOT et du PLU (I)

Les documents d’urbanisme de planification

• Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires. (SRADDET)
• Les Projets d’Envergure National et Européenne présentant un intérêt général majeur (PENE)
• La conférence de gouvernance régionale.
•  
• Le Schéma de Cohérence Territorial
• La prise en compte de la gestion économe de l’espace au travers des dispositions du Projet d’Aménagement Stratégique du Document d’Orientation et d’Objectifs et du Document d’Aménagement Artisanal, commercial et Logistique.
• L’évolution et l’évaluation du SCOT.

• Le Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) (PLU)
• La prise en compte de la gestion économe de l’espaces dans les pièces d’un PLU.
• Les dispositions règlementaires, les dérogations et les adaptations pour encourager à la densité et à la sobriété foncière.
• L’amélioration de la performance énergétique et le verdissement des constructions. (Art101 – L171-4 CCH)
• Des prescriptions règlementaires pour encourager à la densification et à la sobriété foncière.
• Le renforcement du rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation. (OAP)
• L’extension du champ d’application du sursis à statuer
• L’extension du champ d’application du droit de préemption urbain sur des secteurs à fort potentiel foncier

Les activités commerciales

• Les activités commerciales :
• Le durcissement des conditions d’octroi d’une autorisation d’exploitation commerciale.

• Les activités économiques :
• La nécessité d’optimiser le foncier résiduel des ZAE.

Le recul du trait de côte

• L’intégration de l’érosion foncière sur le littoral dans les pièces du PLU.
• La prise en compte du recul du trait de côte dans les autorisations d’urbanisme.
• Les modalités d’dentification de communes concernées par l’érosion côtière
• Les modalités de mise en place d’un Bail Réel d’Adaptation à l’Erosion Côtière. (BRAEC)

Les observatoires

• L’observatoire des zones d’activités.
• L’observatoire de l’Habitat et du foncier.
• Le suivi et la gestion de l’artificialisation.
• Quelques liens utiles.

Réflexion et propositions sur des axes de stratégie.

• Agir à l’échelle de la planification
• La mise en place d’une stratégie foncière
• La mutation et la densification des tissus urbains existants

Refaire la ville sur elle -même en la densifiant.

Cas de trois maisons remplacées par un immeuble collectif de 30 logements en centre bourg.

Le fonds vert.

• Des aides financières pour aider à la transition écologique dans les territoires.

Modalités pédagogiques :

Remise du ou des documents présentés en formation.

Echanges et interactions avec les participants. 

Les points forts

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Les résultats attendus

Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Le formateur : Eric Raimondeau

Ancien ingénieur Territorial, Urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’université de Nantes. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire.

Fiche mise à jour le 12/03/2024