Les autorisations du Droit des Sols – Permis de construire

Urbanisme / Autorisations du droit des sols / Travaux / Aménagements

Objectifs de la formation :

  • Disposer des éléments pour choisir le bon formulaire adapté au projet à réaliser.
  • Découvrir les différentes formes d’autorisations ainsi que les différentes étapes de leur instruction.
  • Disposer de points de vigilance à prendre en compte pour délivrer une autorisation du droit des sols.

Un document d’information :

Le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Les différentes formes d’autorisation de construire :

  • Les constructions, les aménagements, les travaux sur les constructions existantes, dispensés d’autorisation.
  • Les constructions, les aménagements, les travaux sur les constructions existantes soumis à autorisation :
  • Le permis de construire,
  • La déclaration préalable
  • Le permis d’aménager

Les étapes de l’instruction :

  • La complétude d’un dossier, les pièces constitutives, les délais, les consultations internes et externes,
  • Les conditions du recours à l’architecte,
  • L’impact des autres législations sur l’instruction d’une ADS,
  • La surface de plancher, l’emprise au sol, la surface de plancher imposable.

La décision :

  • La forme de la décision, les prescriptions et motivations,
  • L’autorité compétente pour la signature,
  • L’évolution d’une décision : Le permis modificatif, le transfert de permis,
  • La prorogation et la caducité d’une décision.

Les formalités post décision :

  • L’Affichage en mairie et sur le terrain,
  • L’ouverture et l’achèvement de travaux,
  • Le récolement et la conformité du projet à l’autorisation accordée.

Notions de contentieux ;

  • Le recours des tiers,
  • Le contrôle de légalité,
  • Le retrait d’une décision,

La fiscalité de l’urbanisme générée par l’arrêté de permis :

  • La Taxe d’Aménagement et la Taxe d’Aménagement Majorée,
  • La participation financière dans les ZAC.

La place du politique dans le processus d’instruction :

  • Le maire face à un service instructeur communal ou intercommunale,
  • Le maire face à une proposition de décision contraire à son avis.

Personnels concernés :

Elu.es et collaborateurs d’élues, Cadres techniques et administratifs des collectivités, Agents des services urbanisme administratif et technique.

Durée :

1 journée.

Modalités pédagogiques :

  • Apports théoriques,
  • Présentation d’exemples à partir de retours d’expérience,
  • Echanges interactifs pour répondre aux attentes des participants
  • Exercices de vérification de l’assimilation des acquis

Contact :

Contact@utopies-urbaines.fr

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Président de l'agence UTOPIES URBAINES

En qualité de micro entrepreneur, j’ai créé l’agence Utopies Urbaines. En effet J’aime à partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalité dans des sessions de formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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