Formation Urbanisme / Autorisations du droit des sols / Travaux / Aménagements
Objectifs de la formation :
- Disposer des éléments pour choisir le bon formulaire adapté au projet à réaliser.
- Découvrir les différentes formes d’autorisations ainsi que les différentes étapes de leur instruction.
- Disposer de points de vigilance à prendre en compte pour délivrer une autorisation du droit des sols.
Un document d’information :
Le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Les différentes formes d’autorisation de construire :
- Les constructions, les aménagements, les travaux sur les constructions existantes, dispensés d’autorisation.
- Les constructions, les aménagements, les travaux sur les constructions existantes soumis à autorisation :
- Le permis de construire,
- La déclaration préalable,
- Le permis d’aménager.
Les étapes de l’instruction :
- La complétude d’un dossier, les pièces constitutives, les délais, les consultations internes et externes,
- Les conditions du recours à l’architecte,
- L’impact des autres législations sur l’instruction d’une ADS,
- La surface de plancher, l’emprise au sol, la surface de plancher imposable.
La loi Climat et résilience dans le processus d’instruction:
- Les apports de cette loi pour densifier les tissus urbains et végétaliser la ville.
La décision :
- La forme de la décision, les prescriptions et motivations,
- L’autorité compétente pour la signature,
- L’évolution d’une décision : Le permis modificatif, le transfert de permis,
- La prorogation et la caducité d’une décision.
Les formalités post décision :
- L’Affichage en mairie et sur le terrain,
- L’ouverture et l’achèvement de travaux,
- Le récolement et la conformité du projet à l’autorisation accordée.
Notions de contentieux ;
- Le recours des tiers,
- Le contrôle de légalité,
- Le retrait d’une décision.
La fiscalité de l’urbanisme générée par l’arrêté de permis :
- La Taxe d’Aménagement et la Taxe d’Aménagement Majorée,
- La participation financière dans les ZAC.
La place du politique dans le processus d’instruction :
- Le maire face à un service instructeur communal ou intercommunal,
- Le maire face à une proposition de décision contraire à son avis.
Personnels concernés :
Elu.es et collaborateurs d’élues, Cadres techniques et administratifs des collectivités, Agents des services urbanisme administratif et technique.
Durée :
1 journée.
Possibilité de dérouler cette formation en distanciel sous forme de deux Webinaires de 3heures.
Modalités pédagogiques :
- Apports théoriques,
- Présentation d’exemples à partir de retours d’expérience,
- Echanges interactifs pour répondre aux attentes des participants,
- Exercices de vérification de l’assimilation des acquis.
Le Formateur :
Eric Raimondeau est un ancien ingénieur Territorial. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités.
Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en prenant la responsabilité d’un service urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Expérience professionnelle qu’il a mise à profit pour obtenir un master en urbanisme à l’université de Nantes.
Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole comme responsable d’un service développement urbain.
Depuis sa cessation d’activé, il intervient dans des formations initiales ou continues auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il intervient aussi auprès d’organismes de formation au titre du DIF des élu.es soit pour acculturer les nouveaux élu.es à cette discipline, soit pour des formations spécialisées avec également un rôle de conseil.
Contact :
Contact@utopies-urbaines.fr
MAJ : 8 février 2023
