Maîtriser le foncier de son territoire pour mieux anticiper son développement.
LES BASES ET LES FONDAMENTAUX DE L’URBANISME
MODULE N°4 : La maîtrise foncière
Domaine :
Urbanisme / aménagement / fondamentaux
Objectifs :
- Connaître et appréhender les outils qui permettent à une collectivité de mettre en place une politique d’acquisitions foncières pour anticiper le développement de son territoire
La maîtrise foncière
- Eléments de contexte.
- Pourquoi maîtriser le foncier sur son territoire ?
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- Le droit de préemption dans les Zones d’Aménagement Différé
- Le droit de préemption des espaces naturels et sensibles
- Le droit de préemptions pour l’adaptation des territoires au recul du trait de cote
- La procédure des différents DPU
- Les autres procédures d’acquisition du foncier : L’expropriation, la négociation amiable
Publics concernés :
- Elu.es et collaborateurs d’élu.es
- Agents des services urbanisme, services techniques et administratifs des collectivités,
Durée :
1/2 journée
Cette formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel
Modalités pédagogiques :
- Apports théoriques
- Présentations d’exemples à partir de retours d’expérience
- Echanges interactifs pour répondre aux attentes des participants
- Exercices de vérification de l’assimilation des acquis
Le formateur :
Eric Raimondeau est un ancien ingénieur Territorial. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités.
Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en prenant la responsabilité d’un service urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Expérience professionnelle qu’il a mise à profit pour obtenir un master en urbanisme à l’université de Nantes.
Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole comme responsable d’un service développement urbain.
Depuis sa cessation d’activé, il intervient dans des formations initiales ou continues auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Il intervient aussi auprès d’organismes de formation au titre du DIF des élu.es soit pour acculturer les nouveaux élu.es à cette discipline, soit pour des formations spécialisées avec également un rôle de conseil
3 juillet 2024
