Pour bien agir en tant qu’élu, encore faut-il comprendre l’urbanisme dans ses dimensions juridiques, techniques et stratégiques.Cette formation d’initiation constitue une porte d’entrée complète pour s’initier à l’aménagement du territoire. Elle aborde les documents d’urbanisme, les autorisations, les procédures et les acteurs clés.Accessible à tous, elle permet d’acquérir des repères solides pour mieux piloter les projets locaux.
Les objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
- D’acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme et ses grands principes.
- Connaitre les différents documents d’urbanisme applicables sur un territoire.
- Découvrir les autorisations de construire.
- Etre sensibiliser sur la fiscalité de l’urbanisme.
Le programme :
Eléments de contexte
- La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation.
- Le rôle et la place des élus.
Les documents d’urbanisme
- Le socle législatif et le cadre règlementaire des documents d’urbanisme.
- Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement.
- Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les procédure de mise en oeuvre et d’évolution
- La hiérarchie de normes.
La prise en compte de l’environnemnt dans la planification
- Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc.
- La prise en compte de la transition écologique(Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc).
Les Autorisations du Droit des Sols (ADS)
- Le certificat d’urbanisme.
- Les différents catégories d’autorisation de construire
- Présentation d’un formulaire de permis de construire.
Le champ d’application des ADS
- Les principales étapes de l’instruction.
- La décision et son arrêté
- Les formalités post décision (DOC, DDDACT…)
La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction
- L’emprise au sol.
- La surface de plancher urbanisme.
- La surface de plancher fiscale.
- Le recours à l’architecte.
La fiscalité de l’urbanisme
- La Taxe d’Aménagement.
- La Taxe d’Aménagement Majorée.
- Présentation de simulations de recettes par la TA
- Le Projet Urban Partenarial (PUP).
Bases de contentieux
- Les délais de recours.
- Le retrait d’une décision illégale.
La maîtrise foncière
- Le Droit de préemption urbain.
- Les autres procédures d’acquisition du foncier
Les points forts de la formation :
- Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
A lire aussi : Les demandes d’autorisation de construire
Modalités pédagogiques :
- La formation est dispensée en présentiel ou en distanciel synchrone, en intra ou en inter-collectivités.
- Elle alterne apports théoriques, analyses de situations, échanges et exercices pratiques pour favoriser la mise en application.
- Salle équipée d’un vidéoprojecteur ou plateforme de visioconférence, paperboard ou outils numériques, et accès un extranet pédagogique. Les ressources pédagogiques (supports et documents) sont mises à disposition via cet extranet.
- Un appui technique peut être mobilisé si nécessaire en distanciel.
Ressources pédagogiques :
- Les participants ont accès à un ensemble de ressources pédagogiques numériques : supports projetés, documents d’analyse, études de cas, exercices et fiches méthodologiques.
- Ces ressources sont mises à disposition via l’extranet dédié avant, pendant ou après la formation, selon les besoins.
Modalités d’évaluation:
- Questionnaire sur les attentes
- La validation des acquis du bénéficiaire s’effectue par un quiz de connaissance,
- Evaluation de la satisfaction à chaud et évaluation à froid à 6 mois
Formateur : Monsieur Eric RAIMONDEAU
- Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.
Formation développée en partenariat avec
La nécessaire formation des élus locaux à l’urbanisme en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous
Fiche mise à jour le 11 avril 2026
