Cette formation permet de prendre connaissance de son environnement territorial quand on exerce dans une collectivité.
Les objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
- Comprendre l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriale.
- Appréhender l’environnement institutionnel : Compétences, finances, et gouvernance.
- Connaitre les missions dévolues à un maire et à son conseil municipal.
- Comprendre le rôle d’un fonctionnaire territorial ou d’un élu local dès le début du mandat : repères essentiels et responsabilités.
Les éléments de contexte :
- L’apport des lois de décentralisation de 1983.
- La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
- Les apports de la loi du 27 décembre sur la réforme du statut de l’élu.
La commune collectivité territoriale de proximité :
- Le role et l’organisation d’un conseil municipal.
- Les mission dévolues au Maire.
- Les compétences d’une commune.
- Le budget d’une collectivité territoriale.
La relation entre les services de l’état et le maire
- L’articulation entre le préfet et les communes.
- Les services de l’état.
- Le contrôle de légalité sur les actes administratifs d’une collectivité.
L’intercommunalité en France :
- Les différentes formes d’intercommunalités.
- Les blocs de compétences obligatoires, facultatives et optionnelles.
- L’intérêt communautaire des compétences -La mutualisation et les éconmies d’échelle.
- La stratégie et la relation entre la ville centre et une commune adhérente.
Les autres collectivités territoriales
- Le Département : Organisation et compétences.
- La région : Organisation et compétences
Les élections:
- Les modalités d’élections dans les différentes formes de collectvtés.
- La parité dans les instances délibérantes et éxécutives.
La gestion du personnel
- Les filières, les cadres d’emploi et les grades dans la FPT.
- La relation entre élus et personnel.
- Les modes de recrutement dans la fonction publique territoriale.
- Les instances paritaires.
- Le droits et les obligations d’un fonctionnaire.
La Formation des élus
- La formation comme outil de réussite de son mandat.
- La formation des élus au titre de DIF élus.
- La validation des acquis de son expérience d’élu à la fin d’un mandat.
La Commande publique
- Lesmarchés publics : règles et procédures
Cette formation s’adresse aussi aux élu.es dans le cadre de leur droit individuel de formation. Elle est alors développée en partenariat avec
Fiche mise à jour le 11 avril 2026
