Acquérir les fondamentaux de l’urbanisme est une nécessité quand on s’intéresse à l’avenir et à l’aménagement de son territoire que l’on soit agent ou élu d’une collectivité.
Objectifs :
- Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme.
- Connaître les différents outils et procédures pour mettre en œuvre une politique d’aménagement sur son territoire.
- Différencier les enjeux de l’aménagement entre les différents documents d’urbanisme.
- Appréhender l’impact des régles prescrites dans les documents d’urbanisme lors de l’instruction d’un permis de construire.
LES DOCUMENTS D’URBANISME
A l’issue de cette première partie, vous mesurerez la relation et les enjeux afférant à chaque document d’urbanisme. Vous appréhenderez l’importance du PLU dans la fabrique de la ville sur votre territoire communal ou intercommunal.
Chapitre 1 : Eléments de contexte :
- La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation,
- Les principes généraux de l’urbanisme,
- La hiérarchie des normes.
Chapitre 2 : Les documents d’urbanisme prévisionnel et réglementaire:
- Les lois urbanisme et Aménagement,
- Les documents d’urbanisme de la compétence de l’état,
- Les documents d’urbanisme de la compétece des collectivités territoriales SRADDET, SCOT, PLU.
- La dimension environnementale des documents d’urbanisme (solarisation, végétalisation….)
Chapitre 3 : Les documents d’urbanisme thématique :
- Le programme local de l’habitat,
- Le Plan de Mobilité.
Chapitre 4 : Les dispositifs et les documents de portection du patrimoine et de l’architectuire :
- Le périmetre de Délimitation des Abords (PDA),
- Le Site Patrimonial Remarquable(SPR) d’urbanisme,
- La Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Chapitre 5 : La concertation comme outil de la participation citoyenne :
- Les procédures faisant l’objet d’une concertation obligatoire,
- La mis een œuvre de la concertation – Les enjeux et les acteurs,
- La participation du public par voie électronique.
Chapitre 6 : L’enquête publique :
- Les étapes de l’enquête publique, sa durée,
- Le rôle du commissaire enquêteur
Chapitre 7 : La maîtrise foncière :
Les différents outils pour mettre en œuvre une politique foncière.
LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Dans cette seconde partie de la formation vous appréhenderez les outils qui sanctionnent l’application des régles d’urbanisme dans votre PLU. Vous découvrirez l’impact qu’elles peuvent avoir sur la forme de la ville et sur l’aménagement de votre territoire.
Chapitre 1 : Les autorisations du droit des sols et les outils opérationnels de l’aménagement :
- Les différentes formes d’autorisations,
- Les constructions soumises à permis de construire,
- Les travaux sur les constructions existantes
- Les aménagements
- Le permis de construire groupé valant division
- La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
- Un document d’information : le certificat d’urbanisme.
Chapitre 2 : Les étapes de l’instruction et la décision :
- Le dépôt du dossier et la recevabilité,
- Les différentes surfaces de plancher,
- Le recours à l’architecte,
- Les délais de l’instruction,
- Les adaptations et dérogations possibles
- La décision,
- Les formalités post décision.
Chapitre 3 : La constitution d’un dossier de permis de construire et d’un permis d’aménager :
- Les différentes pièces à fournir,
- Le volet architectural et le volet paysager,
- La contitution d’un dossier de lotissemet,
- Le différé des travaux et la vente anticipée des lots,
- L’évolution des régles d’urbanisme.
Chapitre 4 : La fiscalité de l’urbanisme au service de l’aménagement :
- La Taxe d’Aménagement ,
- La Taxe d’Aménagement Majorée,
- Le Projet Urbain Partenarial (PUP).
Modalités pédagogiques :
- Remise du ou des documents présentés en formation. Il sera complété à l’issue de la formation pour prendre en compte les observations formulées au cours des échanges.
- Des ressources bibliograhiques et des liens de sites internet en lien avec le thème de la formation seront également fournis.
- Echanges et interactions avec les participants avec des retours d’expérience.
Formation développée en partenariat avec
La nécessaire formation des élus locaux à l’urbanisme en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous
Fiche mise à jour le 17 juillet 2025
