Formation – Fondamentaux – Urbanisme – Aménagement
| Domaine : Urbanisme / aménagement / fondamentaux |
| Objectifs : Acquérir les bases indispensables de la législation et des principes qui guident l’aménagement du territoire d’une collectivité territoriale. |
| Contenu de la Formation : |
| Eléments de contexte : La compétence urbanisme dans les collectivités depuis les lois de décentralisation? Le rôle et la place des élu.es Les documents d’urbanisme : Le cadre législatif et règlementaire des documents d’urbanisme Les lois Urbanisme et Aménagement, Les directives territoriales d’aménagement, Le Schéma de Cohérence Territorial, Le Plan Local d’Urbanisme, Les grandes thématiques de l’aménagement et la prise en compte de la protection de l’environnement, Les principales pièces d’une dossier SCOT et PLU. Les grandes étapes de leur élaboration, La hiérarchie des normes. Les autorisations du droit des sols : Le certificat d’urbanisme, Le permis de construire, La déclaration préalable, Le permis d’aménager, Le champ d’application et les étapes de l’instruction, Les formalités post instruction. La fiscalité de l’aménagement : La Taxe d’aménagement, La Taxe d’Aménagement Majoré, Le Projet Urbain Partenarial. Notions de contentieux : Le contrôle de l’égalité, Le délai et les recours des tiers. La maîtrise foncière : Le droit de préemption, Autres procédures d’acquisition du foncier. |
| Publics concernés : |
| Elu.es et collaborateurs d’élu.es, Agents des services techniques et administratifs des collectivités. |
| Durée : |
| 1 journée. |
| Modalités pédagogiques : |
| Apports théoriques, Présentations d’exemples à partir de retours d’expérience, Echanges interactifs pour répondre aux attentes des participants, Exercices de vérification de l’assimilation des acquis. |
