L’instruction du volet technique d’une autorisation du droit des sols.

Formation – Instruction – Urbanisme – Droit des sols.

Renseignements et contact : eric.raimondeau@utopies-urbaines.fr

  • Disposer de connaissances techniques de base en voirie et en réseaux divers pour instruire dans de bonnes conditions le volet technique d’une autorisation du droit des sols.
  • Appréhender les prescriptions techniques à imposer dans les permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager pour assurer la qualité et la bonne tenue dans le temps des opérations d’aménagement.

Voirie :

  • Les différentes catégories de voies.
  • rmation La détermination des classes de traffic.
  • Les voies primaires, secondaires et tertiaires à l’échelle du territorie d’une collectivité.
  • La différentes éléments constitutifs d’une structure de chaussée.
  • Les différents gabarits routiers.
  • Les bordures de trottoir adaptées à la catégorie de la voirie et à ses usages.
  • La prise en compte des transports collectifs sur l’espace public : Les arrêts de bus : fonctions et caractèristiques.
  • La canalisation et la sécurisation du traffic : Les îlots directionnels.
  • Les différents modes de stationnement sur la voirie et en partie privative d’une construction.
  • Les mobilités douces : pistes et bandes cyclables.
  • La sécurisation des piétons : les caractéristiques d’un trottoir, les passages piétons.
  • Le modération de la vitesse en secteur urbain et rural : les ralentisseurs, les écluses, les dos d’âne, le chaucidou.
  • Les manœuvres sur les voies en impasse : caractéristiques des palettes de retournement.
  • Les dégradations de voirie.

Réseaux :

  • Qu’entend-t-on par réseaux eaux usées unitaire et séparatif ?  
  • Quelle est l’utilité d’un raccordement gravitaires. Les pentes admissibles pour l’auto-curage.
  • La notion de branchement et de raccordement.
  • Les accessoires de voirie, canalisations, avaloirs, regards,bassins de rétention.
  • La desserte des opérations par l’assainissement eaux usées et eaux pluviales (caractéristiques des réseaux, le fil d’eau, pente, etc. etc.)
  • Les points de vigilance sur les plans des réseaux (cotes de niveaux, profils etc.)
  • L’assainissement autonome.
  • La collecte des déchets.
  • L’éclairage public : lampadaires, hauteur, implantation.
  • Les réseaux souples : éclairage public, eau potable, téléphonie.

Le contenu technique des dossiers

  • Intégrer toutes les exigences techniques dans les documents joints au dossier.
  • La voirie dans les programmes de travaux des opérations d’aménagement.
  • Les réseaux VRD dans les programmes de travaux des opérations d’aménagement.
  • La prise en compte de la topographie : Les côtes de niveau et l’implantation altimétrique d’une construction par rapport au terrain naturel.

Publics concernés

  • Instructeurs, responsables de service urbanisme, secrétaires de mairie
  • Elu.es au titre du DIF : Adjoints aux maire, conseillers municipaux,

Méthodologie de formation

  • Echanges et interactions avec les participants.
  • Cette formation de 6 heures se déroule en présentiel ou en distanciel (2X3heures)
  • Supports de présentation et documentations remis aux participants après la formation.  

Points forts

  • Présentation faite avec de nombreux retours d’expérience

Intervenant : Eric RAIMONDEAU

Ancien ingénieur Territorial, Urbaniste. Il a débuté sa carrière professionnelle comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Par son expérience de terrain, et sa pratique du contact avec des élu.es, il appréhende et maitrise les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Il dispose également d’une longue expérience de formateur auprès d’organismes de formation. Il participe aussi aux préparations de concours et d’examens de la Fonction Publique Territoriale  

Déclaration d’activité formation enregistrée sous le numéro 52441075544 auprès du préfet de la région des Pays de la Loire.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le programme de la formation en mode PDF

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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