Voirie Réseaux Divers et urbanisme opérationnel

Les projets d’aménagement nécessitent des travaux de viabilisation en voirie et réseau divers.

Toute opération d’aménagement nécessite la mise en place de réseaux et d’équipements publics adaptés (eau, assainissement, électricité, voirie). Ces éléments conditionnent la faisabilité des projets et engagent directement la responsabilité financière et juridique de la collectivité. Cette formation permet aux élus de comprendre les règles de viabilisation, de poser les bonnes prescriptions techniques dans les permis de construire et de sécuriser les autorisations d’urbanisme. Elle donne également des repères pour identifier les participations et contributions pouvant être demandées aux porteurs de projets, afin d’anticiper les risques et d’accompagner un développement territorial maîtrisé.

Les objectifs pédagogiques :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :

• Acquérir les notions techniques essentielles en voirie et réseaux divers (VRD) afin de mieux comprendre et sécuriser l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
• Imposer des prescriptions aux aménageurs lors de l’étude des projets d’aménagement;
• Identifier et maîtriser les différentes taxes et participations d’urbanisme mobilisables pour financer les équipements et aménagements rendus nécessaires par le développement urbain du territoire.

Le programme :

Voirie :

• Les voies primaires, secondaires et tertiaires.
• La détermination des classes de trafic.
• Les différents éléments constitutifs d’une structure de chaussée.
• Les gabarits routiers.
• Les bordures de trottoir adaptées à la catégorie de voirie et à ses usages.
• La prise en compte des transports collectifs sur l’espace public : Les arrêts de bus : fonctions et caractéristiques
• La canalisation et la sécurisation du trafic : Les îlots directionnels.
• Les différents modes de stationnement sur la voirie et en partie privative d’une construction.
• Les mobilités douces : Pistes et bandes cyclables.
• La sécurisation des piétons : les caractéristiques d’un trottoir.
• Le modération de la vitesse en secteur urbain et rural : les ralentisseurs, les écluses, les dos d’âne, le chaucidou.
• Les dégradations de voirie.

Les Réseaux :

• Qu’entend-t-on par réseaux eaux usées unitaire et séparatif ?  
• Eaux usées et eaux pluviales et raccordement gravitaire ?
• La nécessaire prise en compte de la topographie du terrain.
• La notion de branchement et de raccordement.
• Les accessoires de voirie : canalisations, avaloirs, regards,bassins de rétention.
• L’assainissement autonome.
• La collecte des déchets.
• L’éclairage public : lampadaires, implantation.
• La viabilisation par les réseaux dans une autorisation d’urbanisme.

Les contributions d’urbanisme :

• Des sources de recettes financieres pour financer les aménagements générés par l’urbanisation.
• Les équipements propres et les équipements publics.

Les modalités de raccordement sur les réseaux existants

La taxe d’aménagement (TA) et la Taxe d’aménagement majoré (TAM) :

• Les éléments de contexte.
• L’emprise au sol et la surface de plancher fiscale.
• La sectorisation de la taxe d’aménagement.
• Les éléments pris en compte pour la détermination du montant de la TA.
• La taxe d’aménagement majoré et sa sectorisation. Objectifs et points de vigilance.
• Le recouvrement de la TA

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) :

• Un dispositif de financement concerté
• Les modalités de mise en œuvre.
• La négociation : une étape importante.
• Le convention de participation : contenu obligatoire et contenu facultatif.
• Présentation de cas concrets.

Synthèse :  :

• Présentation de tableaux de synthèse des différets dispositifs TA, TAM, PUP.

Les autres participations

• La Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif. (PFAC)
• La Participation pour Equipements Publics Exceptionnels. (PEPE)
• La Participation financiere dans les ZAC : mise en œuvre et convention.

Les points forts de la formation :

• Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Modalités pédagogiques :

• La formation est dispensée en présentiel ou en distanciel synchrone, en intra ou en inter-collectivités.
• Elle alterne apports théoriques, analyses de situations, échanges et exercices pratiques pour favoriser la mise en application.
• Salle équipée d’un vidéoprojecteur ou plateforme de visioconférence, paperboard ou outils numériques, et accès un extranet pédagogique. Les ressources pédagogiques (supports et documents) sont mises à disposition via cet extranet.
• Un appui technique peut être mobilisé si nécessaire en distanciel.

Ressources pédagogiques :

• Les participants ont accès à un ensemble de ressources pédagogiques numériques : supports projetés, documents d’analyse, études de cas, exercices et fiches méthodologiques.
• Ces ressources sont mises à disposition via l’extranet dédié avant, pendant ou après la formation, selon les besoins.

Modalités d’évaluation:

• Questionnaire sur les attentes
• La validation des acquis du bénéficiaire s’effectue par un quiz de connaissance,  un questionnaire comparatif avec le test de positionnement, la production d’un livrable.
• Evaluation de la satisfaction à chaud  et évaluation à froid à 6 mois

Formateur : Monsieur Eric RAIMONDEAU

• Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.

Cette formation s’adresse aussi aux élu.es dans le cadre de leur droit individuel de formation. Elle est alors développée en partenariat avec

Formationdeséluslocaux.fr

Fiche mise à jour le 11 avril 2026