Vers plus de souplesse pour les documents de planification – Décryptage.

26/02/26 | Actualité de l'aménagement

Décryptage de l’impacr des mesures de la loi SDUL sur les procédures de SCOT

Source : SCOT de l’agglomération Lyonnaise

La loi de simplification du droit de l’urbanisme vise à rendre les procédures de planification plus lisibles, plus souples et plus réactives face aux enjeux contemporains : crise du logement, sobriété foncière, transitions écologique et économique.
Pour le législateur, l’empilement progressif des normes et procédures a contribué à ralentir la production de logements et la transformation des territoires.
Adoptée dans un calendrier resserré, la Loi de simplification comporte 31 articles, traduisant une volonté de rationalisation plus que de refonte complète du système.

Pour parcourir le document de décryptage cliquez sur le fichier ci-dessous

25-02-2026 décryptage SCOTTélécharger

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Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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