Membres de l’association « Urbanistes des territoires », qui représente les urbanistes des collectivités locales,  Philippe Bauer, Laurence Cormier et Bernard Lensel proposent une licence d’exercice pour les urbanistes, à la place de l’actuelle qualification de l’OPQU, peu utilisée. Un point de vue en réaction à des conditions d’exercice difficiles dans la fonction publique territoriale et à un constat d’échec quant à la reconnaissance des métiers de l’urbanisme en France.

Un constat de blocage des démarches en cours sur l’évolution des métiers de l’urbanisme et de l’aménagement nous amène à contourner la fossilisation d’un système de corporatismes et de cooptations désormais à bout de souffle.

Des mesures s’imposent, elles doivent amener une meilleure lisibilité des métiers et simplifier les relations entre les différents modes d’exercice (maîtrise d’ouvrage vs maîtrise d’œuvre, sans oublier l’enseignement et la recherche) et les différents statuts (public, para-public et privé), avec une nécessaire égalité de traitement et de respect entre eux.

Une licence d’exercice à la place de l’actuelle qualification

L’enjeu est de travailler non plus à l’échelle microscopique de la qualification, mais bien d’aller vers une généralisation, qui va permettre des économies pour tous et aussi créer un meilleur effet de visibilité. Ainsi, devraient être immédiatement dotés de la licence d’exercice et sans limite de durée, non seulement les urbanistes qualifiés actuels, mais aussi les diplômés anciens, actuels et futurs des formations labellisées par l’APERAU (1). Pour les autres personnes, une procédure allégée d’obtention de la licence serait organisée, afin de vérifier qu’elles ont par leur diplôme et/ou leur expérience les compétences nécessaires.

Nous insistons sur le fait que la licence devrait être donnée sans limite de durée, donc pour toute la vie professionnelle. Le coût de la qualification actuelle est en effet rédhibitoire (notamment pour tous les salariés) et sa caducité au bout de 5 ans représente une « norme » de trop.

La licence doit pouvoir être attribuée aussi à des urbanistes fonctionnaires et à des personnes morales (bureaux d’études d’urbanisme par exemple). Ce faisant, la loi pourra prévoir des modalités particulières d’application aux sociétés d’urbanisme, d’architecture, de géomètres, d’ingénierie etc. regroupant en tout ou partie des urbanistes (EURL, SARL, SCOP, SELARL….).

Un nouvel organisme délivrant les licences, pivot de la profession

OPQU-CFDU-APERAU…: il faudra choisir quelle institution attribue la licence d’exercice, surtout dans le contexte d’organismes soi-disant représentatifs situés en dehors du Conseil Français Des Urbanistes (2).

L’OPQU (3) dans sa forme actuelle tient sa mission de service public d’un simple protocole signé avec l’Etat, ce qui semble une très faible assise juridique, et de plus l’association n’est pas reconnue d’utilité publique. Comme pour la Commission des titres d’ingénieur (reconnue dans le code de l’éducation), la loi, dans le code de l’urbanisme, devrait consacrer l’existence et la mission de l’organisme chargé de délivrer les licences d’exercice.

LOPQU n’a pas réussi à convaincre pour les métiers des secteurs public (Etat et Collectivités locales) et para-public (Agences, PACT-ARIM et CAUE, notamment). Or, il faut une représentation équilibrée de tous, sans tentative d’hégémonie des uns sur les autres.

Une licence d’exercice indispensable pour élaborer des missions d’urbanisme

La licence d’exercice doit être sanctionnée par la loi. Ainsi, le code de l’urbanisme pourrait prévoir que certains documents, projets et missions ne peuvent être réalisés que par des urbanistes détenteurs de licences: documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales), actions et opérations d’aménagement (ZAC, permis d’aménager) et enfin les missions d’urbaniste-conseil, d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage en développement urbain, la conception de schémas directeurs de quartiers, d’îlots, et de projets urbains.

Une liste établie par décret serait le signal officiel de la reconnaissance de la compétence. De ce point de vue, la généralisation évoquée ci-dessus est nécessaire, afin de ne pas bloquer l’élaboration de tels documents par pénurie d’urbanistes dotés d’une licence. Actuellement, cette habilitation ne peut être mise en place à cause des seulement 700 qualifiés (non forcément renouvelés) et d’un processus hélas fossilisé, mais si demain on passe à 5000 ou 10000 licenciés, cela sera alors possible. Un livre VII pourrait ainsi être créé dans le code de l’urbanisme pour contenir l’ensemble de ces règles relatives à la licence.

Vers une filière «Ville-Urbanisme-Logement» au sein de la fonction publique territoriale

La licence doit permettre doit aboutir à mieux structurer nos métiers au sein de la fonction publique territoriale, dans une neuvième filière, qui sera nettement lisible pour les élus locaux.

En suivant les fiches-métiers du CNFPT, pour les urbanistes, il convient de créer trois cadres d’emplois :

– assistant territorial en urbanisme (catégorie B+, recrutement à bac+2),

– urbaniste territorial (cat. A, recrutement à bac+5),

– urbaniste en chef territorial (cat. A+, recrutement à bac+8 ou grande école suivie d’une formation de deux ans minimum en urbanisme).

Pour les métiers de la ville dans la Territoriale , on pourrait parvenir à un nouveau cadre d’emplois qui regroupe le développement économique, social et urbain, y compris la démocratie de proximité et l’animation des conseils de quartier, donc ce qui relève du « Développement Social Urbain » au sens très large: agent de développement territorial (catégorie B+), puis chef de projet développement territorial (catégorie A) ; la poursuite de carrière se faisant par concours interne et examen professionnel vers le grade d’administrateur.

Au-delà, on pourrait aussi intégrer dans cette filière des agents des services habitat-logement, ainsi que certains fonctionnaires des offices publics de l’habitat (HLM).

Cette architecture de cinq nouveaux cadres d’emplois peut être plus simple, et donc réduite de 5 à 3, si on met en place une palette pertinente d’options lors des concours.

Dépasser les corporatismes, valoriser la profession

En conclusion, il nous faut impérativement dépasser les corporatismes de tous poils qui s’alimentent actuellement du mythe d’une «crise inéluctable» ou d’une «impossible définition du métier d’urbaniste» pour protéger et renforcer leurs égoïsmes respectifs, aux dépens d’un net recul des savoir-faire et de la qualité des politiques publiques pour les territoires, les villes et dans les quartiers.

Grâce à la création d’une licence d’exercice et à un regroupement des métiers de la ville, nous pourrons dépasser l’imbroglio et l’isolement dans lequel sont cantonnés actuellement les représentants des métiers de l’urbanisme et du développement urbain en France. Nous pourrons aussi attirer les jeunes étudiants de valeur vers nos disciplines et faire valoir notre profession auprès de la communauté universitaire et des chercheurs.

C’est là l’urgence qui nous concerne tous, la population qui manque actuellement terriblement de repères en termes d’aménagement, les élus qui doivent bricoler avec les statuts, faute de situation claire chez les urbanistes (tant fonctionnaires que prestataires privés) et les professionnels qui ont beaucoup de mal à trouver le terrain pour exercer les prestations correspondantes et les faire rémunérer à leur juste valeur.

A retrouver sur le site du Moniteur avec le lien suivant : https://www.lemoniteur.fr/article/une-licence-d-exercice-pour-rendre-visibles-les-metiers-de-l-urbanisme-philippe-bauer-laurence-cormier-et-bernard-lensel-urbanistes-des-territoires.806919

1) L’Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme (APERAU), créée en 1984, regroupe des institutions universitaires en aménagement/urbanisme. Elle évalue régulièrement le contenu des formations en ces domaines.

2) Le Conseil Français Des Urbanistes (CFDU), créée en 1996, est une confédération qui regroupe les différentes associations de professionnels de l’urbanisme.

3) L’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes(OPQU), créée en 1998, est en charge de la qualification des urbanistes (657 urbanistes ont été qualifiés en 2012).