Vous pouvez lire ci-dessous le texte commun préparé de façon conjointe par Urbanistes des Territoires (UT) et le Collectif National  des Jeunes Urbanistes. C’est de ce texte que s’est inspiré le CNJU pour faire apparaitre un communiqué dans la  Gazette des Communes du 1er septembre. (Publié le 29 aout sur le site de cette revue)

L’association URBANISTES DES TERRITOIRES travaille pour l’avenir de la profession d’urbaniste tous territoires et tous modes d’exercices confondus.

Je réagis également sur ce qui me semble être une méconnaissance du contexte territorial et de son évolution depuis le début des années 2000. Pour ma part, ce n’est pas le loi ALUR, par ailleurs loi fourre-tout qui a complexifié et alourdi de la droit de l’urbanisme, qui a réorganisé « la maîtrise d’ouvrage voulue par la loi ALUR » comme il est dit de manière imprécise ci-dessous?

Trois lois majeures ont modifié sur le fond le contexte territorial.

Tout d’abord la loi d’orientation pour le développement et l’aménagement durable du territoire (LOADDT) dite loi Voynet (Loi N°99-533 du 25 juin 1999 modifiant la loi N°95-115 du 4 février 1995) Cette loi incitait notamment à la création de Pays en complément des ensembles urbains.

Ce fut ensuite la Loi Relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement (Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999) Cette loi a engagé une recomposition du paysage territorial en créant trois formes principales d’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomérations et Urbaines) Le transfert de compétences et de personnels, qu’occasionnèrent les créations de ces intercommunalités, a chamboulé les habitudes et les façons de faire d’élus qui pour les plus anciens avait pris gout au pouvoir que leur avait délégué en 1983 les lois de décentralisation.  

La troisième loi est celle relative à la solidarité et au renouvellement urbain (Loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000) Cette loi par les nouvelles réglementations et prescriptions aux collectivités ont obligé celles-ci à se réorganiser et à renforcer leurs services.

Ces trois lois, première étape d’une réforme en profondeur du paysage territorial ont véritablement enclenché, impulsé et ouvert une nouvelle page de la longue histoire des collectivités territoriales et des communes depuis leur création à la révolution.

D’autres lois ont aussi nécessité une adaptation permanente des collectivités. On ne peut bien sur pas les passer sous silence dans cette analyse comme par exemple la loi Relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral    (Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)

On pourrait citer aussi les lois relatives à la deuxième étape de la décentralisation, des Grenelles de l’environnement mais aussi de la Loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (1) et bien d’autres encore qui outre les problématiques d’organisation ont « permis l’émergence de nouvelles compétences et expertises » dans les collectivités territoriales.

Pour l’emploi : on ne peut que se réjouir de lire que les jeunes urbanistes ont trouvé des postes dans la fonction publique. Les intercommunalités ont beaucoup recruté. Sans doute même un peu trop car il a fallu remplacer, entres autres, les nombreux départs à la retraite de ces dernières années. Face aux restrictions budgétaires, les élus vont devoir se mettre en tête qu’ils devront faire au moins aussi bien, sinon mieux, mais avec  des moyens budgétaires en nette baisse.

Voici donc ci-dessous le texte commun UT et CNJU:

Sur le marché de l¹emploi, les urbanistes ont pleinement profité de l¹effet d¹aubaine de la loi ALUR. C¹est ce que révèle une enquête  Enquête 2006 chiffres clefs détail 665 emplois diplômes Master   menée par le collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) auprès des urbanistes diplômés de master urbanisme et aménagement. Menée au cours de l¹été 2016 auprès de 943 diplômés de 2013, 2014 et 2015, l¹enquête montre que les principaux employeurs de ces diplômés restent les collectivités locales et la consultance privée en maîtrise d¹ouvrage (cabinets de conseils, bureaux d¹études). Ces deux catégories représentent ainsi

53% des premiers emplois pourvus à la sortie du cursus de Master, et 58% des emplois occupés au moment de l¹enquête (contre 51% en 2014).

Taux d¹emploi en hausse depuis 2014

Point positif, le taux d¹emploi des jeunes diplômés du secteur est reparti à la hausse depuis 2014, passant de 63% à 71%.

Ce constat vaut notamment  pour le secteur public local, puisque la part des emplois au sein des collectivités territoriales est passée de 29% à 34%. Fait marquant, cette embellie n¹est pas due à l¹augmentation de l¹emploi dans les communes ­ le taux d¹emploi a diminué, passant de 39% en 2014 à 28% en 2016 -, mais à l¹essor des intercommunalités, qui ont enregistré une nette hausse des recrutements ­ ceux-ci sont passés de 35% en 2014, à 48% en 2016 -.

Pour l¹Adcf, cette hausse doit beaucoup à la réorganisation de la maîtrise d¹ouvrage de ces dernières décennies, voulue par la loi ALUR.

« Après une première génération d¹urbanistes formés au développement local et recrutés au sein de pays ou par les services politiques de la ville et du renouvellement urbain des communes (opérations ANRU) les communautés ont progressivement structuré leurs services de l¹aménagement du territoire, de l¹habitat, du développement économique et des transports urbains en recrutant de jeunes urbanistes professionnels formés à la croisée des disciplines », analyse l¹association. L¹essor, ces quinze dernières années, des programmes locaux de l¹habitat (PLH) et des plans de déplacements urbains (PDU) a notamment profité à ces profils plus transversaux, puisque la réorganisation a, selon l¹Adcf, « permis l¹émergence de nouvelles compétences et expertises ». Celle-ci a directement profité aux chefs de projets, auparavant mis en concurrence avec les chargés d¹études et de mission.

Repenser les parcours professionnels

Même constat en ce qui concerne les plans d¹urbanisme intercommunaux  (PLUi) : en mai 2017, le ministère du Logement et de l¹Urbanisme a ainsi estimé que la proportion d¹intercommunalités compétentes en matière de PLU est passée d¹un quart en 2016, à la moitié en 2017 (550 intercommunalités compétentes sur un total de 2060 en 2016, contre 540 intercos compétentes sur 1266 en 2017). « Le déploiement considérable des PLU intercommunaux observé récemment va nécessiter de mobiliser ces compétences professionnelles de manière transversale », prédit de fait l¹Adcf. Celle-ci se montre toutefois prudente, expliquant néanmoins que « cette mission de planification spatiale nécessite de recourir à des profils expérimentés », et donc que de facto ces postes sont moins adaptés aux jeunes diplômés.

Enfin, l¹enquête du CNJU montre que les syndicats mixtes de SCOT <http://www.lagazettedescommunes.com/lexique/scot/>, de pays/ PETR  <http://www.lagazettedescommunes.com/lexique/petr/> n¹ont pas eu recours a davantage de recrutements. Il n¹empêche, pour l¹Adcf, la nouvelle donne territoriale demande des ajustements. « Afin de conduire une gestion prévisionnelle de l¹emploi et des compétences, il est souhaitable de disposer d¹une vision consolidée à l¹échelle du bloc local », soutient l¹Adcf. Cette reconfiguration présente en effet des enjeux sur le plan des ressources humaines : en particulier sur les modalités de recrutement, l¹accès aux cadres d¹emploi de la fonction publique territoriale, l¹évolution des carrières, ou encore des parcours professionnels.

Revendications à venir

Un message qui n¹est pas resté lettre morte aux yeux des associations d¹urbanistes : en novembre 2016, le CNJU et les  Urbanistes des Territoires (Association) avaient envoyé un courrier à Emmanuelle Cosse pour réclamer la création d¹un titre professionnel d¹urbaniste, distinct de celui des ingénieurs. La ministre avait répondu au mois de mai 2017, expliquant que « [Š] dans le contexte de réorganisation de la maîtrise d¹ouvrage publique de l¹urbanisme et de l¹aménagement, [elle partageait ce point de vue] concernant la nécessité pour les élus locaux de pouvoir mobiliser les compétences spécifiques des urbanistes ». « L¹accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes doit pouvoir être revu à la lumière de ce contexte et des besoins des collectivités², avait-elle ajouté.

Enfin, sur son site internet, l¹Adcf rappelle que, pour l¹heure, si le secteur connait une embellie, l¹emploi reste assez précaire, puisque 85% des recrutements se font en CDD.

* Urbanistes : une issue pour le concours sur titre au sein de la FPT ?

<http://www.lagazettedescommunes.com/470889/urbanistes-une-issue-pour-le-concours-sur-titre-au-sein-de-la-fpt/>

* Nous, urbanistes territoriaux, réclamons plus d¹équité dans les recrutements <http://www.lagazettedescommunes.com/426838/nous-urbanistes-territoriaux-reclamons-plus-dequite-dans-les-recrutements/>