Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.

Toujours plus de PLUi

Pour y parvenir, Intercommunalités de France a appelé ce 3 mai à s’appuyer sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qu’il faudrait selon elle « généraliser ». 663 intercommunalités (soit un peu plus de la moitié) sont compétentes en matière de plan local d’urbanisme, indique l’association d’élus. Au 31 décembre dernier, 568 PLUi opposables ou en cours d’élaboration étaient recensés couvrant 53,5% des communes et 45,1% de la population. Un outil que les élus intercommunaux jugent bien plus adapté pour prendre en compte les besoins des petites communes et la réalité des territoires que de repasser par la loi, comme l’ont proposé les sénateurs qui ont adopté un texte en ce sens et pressent le gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale (voir notre article du 17 avril 2023).

Pour Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et président du Grand Chalon, chercher une solution législative est une erreur. « On a déjà 20% d’efforts de sobriété foncière en plus dans les territoires qui ont fait un PLUi, souligne-t-il. Il faut maintenant permettre aux préfets de signer des conventions de sobriété foncière. » « C’est par la preuve, par l’exemple que l’on demande d’aller vers le PLUi », soutient Sébastien Miossec.

« Maîtrise du développement »

Pour Christophe Degruelle, vice-président culture d’intercommunalités de France et président de l’Agglo de Bois, « il faut arrêter de faire peur aux élus, aux habitants, aux chefs d’entreprise » et « inventer un nouveau modèle d’aménagement » en apprenant à « consommer différemment le foncier » qui risque de devenir « de plus en plus rare et cher ». Il s’agit selon lui d’une « question politique par excellence » car « la maîtrise du foncier donne la maîtrise du développement ». Il préconise de travailler « de manière très forte » avec les conseils régionaux sur les thématiques de l’environnement et de l’urbanisme et plaide aussi pour que……. pour lire la suite, cliquez ICI