Loi 2025-1129 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

Cette loi a été publiée au journal officiel le 26 novembre.

Voici le fichier PDF de ce texte important. Nous reviendrons dans un prochain article sur le décryptage des principales dispositions.

Loi simplf urba Télécharger

Et voici, ci dessous, le lien sur lequel vous devez cliquer pour retrouver ce même texte sur Légifrance.

LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

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Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

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