Connaître les différents dispositifs existants de la fiscalité de l’urbanisme permet de disposer de recettes pour financer les équipements publics générés par l’urbanisation d’un territoire

LES BASES ET LES FONDAMENTAUX DE L’URBANISME

MODULE N°3 : La fiscalité de l’aménagement

Domaine :

Urbanisme / aménagement / fondamentaux

Objectifs :

• Acquérir les bases indispensables de la législation et des principes qui guident l’urbanisme règlementaire.
• Connaitre les principaux outils de l’urbanisme règlementaire et dans quelles circonstances les utiliser.
• Connaitre les principales étapes de l’instruction d’une autorisation du droit des solsa procédure.

Chapitre 1 : Les équipements propres

• Eléments de contexte – Panorama des dispositifs existants.
• Les équipements propres à une opération au travers de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.
• Le traitement des extensions de réseaux d’électricité – Code de l’urbanisme et code de l’énergie

Chapitre 2 : La Taxe d’Aménagement et la Taxe d’Aménagement Majoré

• Un dispositif fiscal pour répondre aux enjeux de l’aménagement durable
• Champ d’application La sectorisation
• La répartition des recettes entre collectivités
• Le fait générateur – Les exonérations obligatoires et facultatives
• L’emprise au sol – La surface de plancher – La surface fiscale
• La Taxe d’Aménagement Majoré (TAM) – Champ d’application – Sectorisation – Le Programme des Equipements Publics (PEP).
• Modalités de calcul de la taxe d’aménagement : Assiette fiscale et aménagements.
• Le recouvrement de la taxe d’aménagement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
• Tableaux de synthèse comparatifs des dispositifs TA -TAM-PUP

Chapitre 3 : Le projet Urbain Partenarial (PUP)

• Le champ d’application et les documents d’urbanisme
• Les modalités de la négociation contractuelle
• La convention : le contenu obligatoire et le contenu facultatif
• Le programme des équipements publics
• La répartition du coût des équipements
• Présentation de différents cas concrets et modèles de conventions

Chapitre 4 : Autres dispositifs de la fiscalité de l’urbanisme

• La taxe d’archéologie préventive (TAP) et la redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
• La participation financière en Zone d’Aménagement Concerté
• La participation pour Equipements Publics Exceptionnels (PEPE)
• La Participation Forfaitaire pour l‘Assainissement Collectif

Chapitre 5 : Les bases du contentieux de la fiscalité de l’aménagement

• Les grands principes du contentieux : non-cumul, lien direct, la répétition de l’indu etc. etc.

Publics concernés :

• Elu.es et collaborateurs d’élu.es
• Agents des services urbanisme, services techniques et administratifs des collectivités,

Durée :

1 journée

Cette formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel

Modalités pédagogiques :

• Apports théoriques
• Présentations d’exemples à partir de retours d’expérience
• Echanges interactifs pour répondre aux attentes des participants
• Exercices de vérification de l’assimilation des acquis

Le formateur :

Eric Raimondeau est un ancien ingénieur Territorial. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités.

Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants. Il s’est ensuite spécialisé en prenant la responsabilité d’un service urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Expérience professionnelle qu’il a mise à profit pour obtenir un master en urbanisme à l’université de Nantes.

Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole comme responsable d’un service développement urbain.

Depuis sa cessation d’activé, il intervient dans des formations initiales ou continues auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Il intervient aussi auprès d’organismes de formation au titre du DIF des élu.es soit pour acculturer les nouveaux élu.es à cette discipline, soit pour des formations spécialisées avec également un rôle de conseil.

Renseignements et contact : eric.raimondeau@utopies-urbaines.fr

3 juillet 20224