L’ensemble des acteurs de la ville et des territoires est concerné par la mise en application du ZAN dans un environnement non stabilisé, à ce jour, par les effets conjugués des transitions écologique, numérique, démographique, économique… Ils doivent pourtant se...
Le sénat vient de publier un rapport fort intéressant sur les modalités de mise en œuvre des lois climat et résilience Ce rapport est très intéressant car il fait le point sur les modalités de mise en oeuvre des dispositions des lois Climat et Résilience. Dans leur...
Le Projet Urbain Partenarial (PUP), c'est un mode de financement des équipements publics qui résulte d'une négociation contractuelle avc une collectivité. Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est issu de la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement...
Le Pôle Sud Ouest de Nantes Métropole recherche son responsable de l'unité autorisation du droit des sols. Devenez complètement Nantes ! La Ville de Nantes et Nantes Métropole recrutent pour faire vivre le service public de proximité. Rejoignez les 8 200 femmes...
La guide édité par le ministère précise la règlementation applicable et définit clairement la manière de prendre en compte les destinations et les sous destinations dans l'application des règles d'un PLU(I) Les destinations et les sous-destinations des constructions...
Le Lot et Garonne recherche son DGA pour sa Direction des infrastructures et de la mobilité. Au cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000...
La ville de Lille recrute un directeur qui définira et mettra en œuvre les projets de transformation de l'espace public. Ville-centre de 234 000 habitants, au cœur de la 4e métropole de France, Lille est engagée pour une ville durable, apaisée, solidaire et...
L'instruction des autorisations d'urbanisme se fait dans un cadre bien précis Les services instructeurs ne peuvent donc pas être plus exigeants que ce que prescrit le code de l'urbanisme quand des pièces ou des informations complémentaires sont demandées par un...
Les produits de la Taxe d'Aménagement participe aux travaux d'investissement d'une collectivité Crédit photo ERaimondeau La Taxe d'Aménagement et la Taxe d'Aménagement Majoré sont deux outils qui participent au financement des équipements publics générés par...