Par Eric RAIMONDEAU Consultant - Formateur Lors de la mise en place d'un dispositif de financement de l'aménagement, certains principes juridiques doivent être respectés. A) Légalité Aucune participation d’urbanisme ne peut être instituée par l’autorité administrative...
Par les associations ALPrail et LEX 2050, partenaires et représentées par Antoine JAQUENOUD, Bernard LENSEL, Kevin TABOADA de la FUENTE et Alain MAYAUD - Espace lémanique Après le RER de la Région parisienne, le premier réseau express régional qui fonctionne dans...
Cette servitude de résidence principale doit permettre le maintien d'une population permanente sur un territoire tout au long de l'année. Par Eric RAIMONDEAU Consultant-Formateur - Ancien Ingénieur Territorial Certains territoires sont en tension dans le domaine du...
La modification d'un cahier des charges d'un lotissement pour le mettre en concordance avec un PLU(I) en vigueur vient de faite l'objet d'un récent arrêt du conseil d'état. Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant - Formateur Il est possible de modifier un cahier...
Visite sur le terrain Crédit Photo : E.Raimondeau La concertation citoyenne constitue un moment incontournable dans le déroulé d’une procédure d’urbanisme que celle-ci se fasse au titre du code d’urbanisme ou au titre du code de l’environnement. Par Eric RAIMONDEAU...
L'enquête publique pour informer et faire participer le public concerné par un projet d'aménagement. Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant - Formateur - ancien ingénieur territorial. Objectifs Les objectifs sont prescrits par l’article L 123-1 du code de...
Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant - Formateur La loi 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation...
Paul Vermeylen est arpenteur des territoires. Il sillonne l’Europe pour repérer ce qui, au fil du temps, change les villes et les aires rurales. Par Paul VERMEYLEN Urbaniste, Cofondateur et Past President FOR URBAN PASSION. J’ai arpenté de nombreux territoires...
La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme présente l’intérêt de déclarer d'intérêt général une action ou une opération d’aménagement. Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant - Formateur A - Eléments de contexte : La procédure de déclaration de...