Chargé de mission foncier et domanialité

8/07/24 | Offres d'emplois

Pour sa direction du cycle de l’eau, Nantes Métropole recrute une chargé de mission foncier et domanialité

Devenez complètement Nantes !

La Ville de Nantes et Nantes Métropole recrutent pour faire vivre le service public de proximité. Rejoignez les 8 200 femmes et hommes qui travaillent au service des 656 000 habitants métropolitains. En extérieur sur le terrain ou sur des missions administratives, comptables ou numériques, nous contribuons à rendre le territoire plus agréable, plus pratique et plus solidaire. Travailler pour Nantes, c’est donner du sens à sa vie professionnelle. C’est aussi s’engager pour les autres et se sentir utile. Alors, n’attendez plus, postulez !

Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Ville de Nantes et Nantes Métropole luttent contre toutes les formes de discrimination, visent à diversifier leurs candidatures et reconnaissent tous les talents.

DGFVES – Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire

Direction du Cycle de l’Eau

Au sein de Nantes Métropole, la Direction du cycle de l’eau (100 agents) est l’autorité organisatrice de la politique publique de l’eau, dans toutes ses composantes : alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, préservation des milieux aquatiques.

Nantes Métropole recrute 

Chargé de mission foncier et domanialité H/F

Cadre d’emplois des Attachés et Ingénieurs territoriaux – Catégorie A – Titulaire ou contractuel

Vos missions


Au sein du pôle Gestion du patrimoine de la direction du cycle de l’eau, et rattaché.e à la Responsable du service Instruction et rétrocession :

 – Vous assurez le suivi et le renouvellement des conventions et autorisations patrimoniales (autorisation d’occupation temporaire, convention de superposition de gestion, convention de transfert de gestion, etc.) avec les grands affectataires de domaines publics du territoire : DIRO, Réseau Ferré de France, Grand port maritime, opérateurs de télécommunication (antennes), etc.

– Vous vous assurez de la bonne exécution des servitudes existantes sur le territoire métropolitain et vous vous assurez de la bonne prise en compte des prescriptions techniques ;

– Vous recensez les situations à régulariser et supervisez les procédures de régularisation amiable ou de déclaration d’utilité publique, en lien avec les pôles de proximité ou les directions centrales concernées ;

– Vous pilotez la rédaction et la mise en œuvre d’un accord-cadre pour la régularisation foncière et/ou domaniale des réseaux et ouvrages d’eau potable et d’assainissement ;

– Vous apportez appui et expertise aux autres services de la direction dans la réalisation du volet foncier et domanial des projets, dont les acquisitions foncières ;

– Vous pilotez l’élaboration d’une stratégie et des doctrines foncières et domaniales de la Politique publique de l’eau et en assurez l’animation et la mise en œuvre ;

– Vous assurez la prise en compte de la stratégie foncière et domaniale de la direction par les autres directions et services intervenant dans ce domaine et vous participez notamment aux instances politiques et techniques en matière foncière et domaniale ;

– Vous étudiez et apportez votre expertise dans les situations amiables et contentieuses dans lesquelles le statut domanial ou foncier d’un réseau ou d’un ouvrage est en question.

A lire aussi : la FAQ de la FPT

Votre profil

Vous disposez d’une expertise juridique, notamment en matière foncière et de domanialité acquise soit dans le cadre d’une formation initiale soit par l’expérience (ou les deux). La connaissance du cadre réglementaire de l’eau et l’assainissement est un atout pour votre candidature. Vous maîtrisez en outre le cadre territorial (collectivités, marchés publics). La maîtrise des outils bureautiques est importante (Pack Office), des notions de SIG sont un plus.

Vous démontrez de réelles qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous faites preuve de curiosité, de rigueur et d’autonomie.

Besoin d’informations sur le poste ?

Stéphanie CHARTON, Responsable du service instruction et rétrocession, 02 40 95 86 15

Besoin d’informations sur votre candidature ?

Sandrine GIRAUDET, Département RH, 02 52 10 80 19

Nos avantages

A la Ville et à la Métropole, une vigilance particulière est portée aux conditions de travail, à la sécurité, à l’égalité femmes/hommes et au bien-être des agentes et des agents.

C’est aussi :

– des titres restaurants dématérialisés (ex : un agent à 100 %, bénéficie d’une dotation d’une valeur de 201.40 € – participation employeur 120.84 € -)
– une participation à la mutuelle et prévoyance
– un comité des œuvres sociales qui participe aux loisirs, vacances, sorties culturelles et sportives
– une prise en charge pour vos déplacements doux (tramway, bus, vélo, train, covoiturage…) 
– des aides aux familles
– le télétravail jusqu’à 3j/semaine pour certains postes.

Ce poste basé à Nantes vous intéresse ? Déposez votre candidature au plus tard le 31/08/2024, directement sur notre site :

https://emploi.metropole.nantes.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=10331&idOrigine=516&LCID=1036&offerReference=2024-10331

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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