La concertation citoyenne constitue un moment incontournable dans le déroulé d’une procédure d’urbanisme que celle-ci se fasse au titre du code d’urbanisme ou au titre du code de l’environnement.

Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste – Consultant – Formateur – Ancien Ingénieur Territorial

A Les procédures concernées

Lors de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement ou lors d’une procédure d’évolution d’un document d’urbanisme, une collectivité a l’obligation de mettre en œuvre une phase de concertation.

Cette concertation obligatoire est codifiée à l’article L103-2. Il en précise les contours en indiquant les procédures concernées.

Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

1° Les procédures suivantes :

a) L’élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme ;

b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

d) L’élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation environnementale ;

2° La création d’une zone d’aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l’activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d’Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain.

Il appartient alors à la collectivité d’en définir les modalités pour que cette phase de concertation soit adaptée aux enjeux du projet. Ils peuvent être importants lors d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ou lors de l’élaboration ou de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme communal ou Intercommunal (PLU ou PLUI)

Crédit photos : E.Raimondeau

La concertation se joue donc sur des échelles qui peuvent être totalement différentes en fonction :

• Du territoire concerné, selon qu’il s’agisse d’une commune, ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal, dont le territoire, en fonction du nombre de communes adhérentes, peut s’avérer très vaste.
• De la procédure mise en œuvre : selon qu’il s’agisse d’une révision de PLU ou d’une opération de renouvellement urbain, les modalités de concertation seront différenciées.
• Des caractéristiques et de l’importance du projet.

Si dans les cas évoqués au L103-2 la concertation est obligatoire, cela n’empêche nullement une collectivité de communiquer auprès de ses habitants quand elle le juge nécessaire.

Parfois, de façon restreinte à celle d’un quartier voire d’une rue lorsqu’un permis a été accordé par une collectivité pour un projet de collectif dans une rue pavillonnaire.

Les objectifs de la concertation

La concertation, telle que définit par l’article L120-*1 du code de l’environnement doit permettre

« D’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; »

« De disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions »

« D’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation. »

Il s’agira par la suite pour les élus et les services de prendre en compte les différents points de vue qui s’exprimeront au cours des réunions.

Cette prise en compte des avis citoyens, anticipe les conflits et prévient les blocages par d’éventuels contentieux.

La concertation permet aussi de rendre plus transparente et plus efficace l’action publique.

Trop souvent, des citoyens pensent, sans doute à tort, que les décisions se prennent entre le Maire ou le Président de l’EPCI et quelques-uns de ses adjoint.es ou vice-président.es.

Crédit photos E.Raimondeau

Qui est concerné par la concertation ? Rôle de chacun – Echelle du projet et publics concernés.

Tout d’abord, celles et ceux que l’on désigne par la locution grand public. A savoir, les habitants et plus particulièrement ceux concernés par le projet.

Mais, l’éventail peut être beaucoup plus large. Il est en effet important de prendre en compte les acteurs associatifs qui peuvent être concernés. Par exemple une association qui promeut l’utilisation du vélo et qui milite pour le développement des pistes et bandes cyclables lorsque la collectivité envisage le recalibrage d’un espace public.

Des publics spécifiques peuvent aussi être directement concernés ou impactés par le projet. Il peut s’agir d’entreprises, d’artisans, ou des agriculteurs.

Les réseaux professionnels et associatifs :  conseils de développement, associations d’environnement et de cadre de vie, sportives etc. etc. 

Des maitres d’ouvrage ; des partenaires de la collectivité etc. etc.

L’iconographie ci-dessous (source CAUE34) montre bien la diversité des acteurs qui peuvent rentrer dans le champ de la concertation en fonction de la nature du dossier qui en fait l’objet.

A lire aussi : L’enquête publique et la participation citoyenne

Les enjeux de la concertation

Ils répondent à plusieurs objectifs :

• Préciser et enrichir les projets d’aménagement,
• Prendre en compte les points de vue pour prévenir les blocages,
• Rendre transparente et plus efficace l’action publique,
• Reconnaitre des habitants et autres acteurs locaux une expertise d’une autre nature. Par leur pratique et leur connaissance du territoire, ils peuvent fournir des pistes d’amélioration du projet.

Les modalités de mise en œuvre de la concertation :

Une concertation ne s’improvise pas. Ce moment important dans la mise en ouvre d’un projet doit donc faire l’objet d’une attention et d’une vigilance particulières

• Définir les modalités de déroulement en amont de la procédure. Cela passe par la définition des différentes étapes de la concertation au travers d’un planning bien établi qui s’échelonne souvent sur plusieurs mois voire années.
• Identifier les différents acteurs qui peuvent s’avérer nombreux.
• Mobiliser les parties prenantes et les personnes qui participeront à la concertation
• Se faire aider et assister par des professionnels de la concertation. Des bureaux d’étude sont spécialisés dans ce domaine. Ils interviennent utilement notamment lors de la préparation et lors du déroulement des réunions publiques
• Calibrer la concertation au contexte local en définissant son cadre technique et en l’adaptant à l’importance du projet.
• Définir, telles qu’elles sont représentées ci-dessous, les marges de la concertation en définissant le degré d’implication des participants dans le processus.

Jusqu’où aller, pour les élus, dans le processus d’implication des habitants. C’est un vrai positionnement politique.

Dans la mise en place d’un projet, les élus veulent-ils que la concertation se borne à donner de l’information, ou, au contraire, sont-ils prêts à s’engager dans une démarche de co-production ou co-construction du projet.

L’importance de la communication dans la concertation :

1. Soigner la communication :

Il est nécessaire de définir une chartre graphique qui donnera un visuel à la démarche. Ce sera aussi un moyen pour les habitants de repérer plus facilement et les supports spécifiques qui sont édités pour un projet.

Mais tous ces supports doivent être adaptés au public concerné mais aussi au projet. Ils devront être rédigés avec un langage clair, simple, compréhensible et accessible par tous.

Des recueils de photos permettent aussi de mettre en perspective le projet au sein du territoire.

•  Réunions et débats

L’organisation de forums, doublés de réunions publiques dans chaque commune concernée sera l’occasion de recueillir la parole citoyenne. Les gens s’exprimeront en faisant part de leur accord ou désaccord sur tout ou partie du projet. C’est aussi une occasion privilégiée pour évoquer des points spécifiques qui impacteront la vie quotidienne d’un certain nombre de riverains au projet.

• L’organisation d’ateliers thématiques et visite de terrain.

Ils mobilisent les acteurs impliqués autour de thématiques en lien avec le projet. Ces ateliers constituent un moyen privilégié pour organiser des visites de terrain pour que les participants appréhendent mieux et au plus près de la réalité les risques naturels et technologiques, les déplacements, l’énergie le patrimoine bâti et naturel, le paysage et formes urbaines etc. etc.

Des balades en Bus sur le territoire ou d’autres territoires pour disposer de retours d’expérience peuvent être aussi envisagées.

Tirer le bilan de la concertation revient à l’exécutif d’une collectivité.

Une phase de concertation sur l’élaboration d’un projet d’aménagement, quelqu’un soit la nature et l’importance, ou une procédure d’élaboration, de révision ou de modification d’un document d’urbanisme constitue un moment privilégié de démocratie citoyenne de proximité important dans la mise en place d’un projet.

Les habitants prennent la parole. Ils expriment leurs points de vue pour amender et faire évoluer le projet.

Il est ensuite important que les élus examinent les propos tenus et examinent dans quelles mesures certaines pourront être pris, ou pas, en compte pour améliorer le projet.

Au travers d’une délibération, et « A l’issue de la concertation, l’autorité (….) en arrête le bilan. Car au final c’est à la collectivité territoriale maître d’ouvrage d’un projet qui prend la décision finale et tire les conclusions de cette phase de concertation.

Eric RAIMONDEAU