Nouveau décret du 10 juin 2024 complétant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte.

La plage dite de la mine d’or sur la commune de Pénestin (56)
Crédit Photo Eric Raimondeau

Décret no 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret no 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Ce décret complète liste de collectivités, établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 et précédemment modifié une première fois le 31 juillet 2023.
Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.
En application du L321-15 du code de l’environnement un tableau annexé au décret récapitule la liste des communes volontaires pour s’inscrire sur cette liste après délibération de leur exécutif.

Pour accéder à ce décret publié sur Légifrance, cliquez sur le texte ci-dessous.

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Eric RAIMONDEAU

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