Taxe d’Aménagement 2026 et Redevance d’Archéologie Préventive

11/01/26 | Actualité de l'aménagement

Maison en Norvège à Topo Stavkyrkje

La DGFiP a fait connaitre les différents montants qui s’appliqueront en 2026 pour calculer le montant de la Taxe d’Aménagement.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui se charge de recouvrer les taxes d’améangement générées par les autorisations du droit des sols vient de publier les montant applicables en 2026.

A lire aussi : La fiscalité de l’urbanisme : Contexte et généralités

Source : Service public : TA montant 2026

Source du graphique : Antoine VAZ – Avocat chez Riviere Avocats

Soit une augmentation de l’ordre de 35,2% entre 2010 et 2026.

La Redevance d’Archéologie Préventive

Le montant est fixé à 0,69€/m²

Lien vers l’arrêté du 23 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202343

Evolution des montants depuis 2020 :

Source du graphique : Antoine VAZ – Avocat chez Riviere Avocats

Article mis à jour le 14 janvier 2026

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Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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