Expert juridique

4/06/24 | Offres d'emplois

Nantes Métropole recrute un expert juridique

Devenez complètement Nantes !

La Ville de Nantes et Nantes Métropole recrutent pour faire vivre le service public de proximité. Rejoignez les 8 200 femmes et hommes qui travaillent au service des 656 000 habitants métropolitains. En extérieur sur le terrain ou sur des missions administratives, comptables ou numériques, nous contribuons à rendre le territoire plus agréable, plus pratique et plus solidaire. Travailler pour Nantes, c’est donner du sens à sa vie professionnelle. C’est aussi s’engager pour les autres et se sentir utile. Alors, n’attendez plus, postulez !

Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Ville de Nantes et Nantes Métropole luttent contre toutes les formes de discrimination, visent à diversifier leurs candidatures et reconnaissent tous les talents.

Direction Générale Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire

Département Urbanisme et Habitat

Nantes Métropole recrute

Expert juridique F/H

Cadre d’emploi des attachés territoriaux

Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s)

Au sein du Département Urbanisme et Habitat, la Direction Stratégie et Territoire porte le projet stratégique d’aménagement de la Métropole et facilite la mise en cohérence des politiques publiques par la consolidation d’une vision spatialisée et transversale du projet de territoire. Le service Études et Planification (14 agents) a pour missions de planifier et animer le projet stratégique d’aménagement de la Métropole, de piloter les procédures d’évolution du PLU métropolitain et d’accompagner les 24 communes dans leur stratégie urbaine en convergence avec les objectifs du PADD.

 MISSIONS

Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d’évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la planification urbaine.

Pour cela,

Vous assurez l’expertise juridique des procédures d’évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) :

– Conseil dans le choix des procédures d’évolutions juridiquement adaptées (modification, révision, mise en compatibilité avec un projet – sous DUP ou déclaration de projet – mise à jour),

– Participation à l’élaboration des dossiers,

– Participation à la conduite des procédures (de l’organisation de l’enquête publique à l’opposabilité du nouveau document) et à l’établissement de leurs calendriers,

– Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV,

– Participation à l’organisation de réunions de concertation et d’échanges avec les partenaires extérieurs.

Vous assurez la veille juridique et participez à la construction de la doctrine interne d’application des règles du PLUm au sein du service, en lien avec le Responsable de l’animation juridique du réseau ADS et la coordonnatrice du volet métropolitain du PLUm :

– Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du service,

– Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du PLUm,

– Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l’État,

– Participation à la construction d’une doctrine interne pour la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions,

– Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de documents types pour la mise en œuvre des procédures d’évolution du PLUm.

Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et ERC.

Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes :

 – Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm,

 – Coordination des actions participant à l’opposabilité juridique des délibérations.

Vous assurez l’encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique, administrative et financière du service en matière de procédures d’évolution du PLUm et du PSMV.

Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local d’Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique.

Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations spécifiques auprès d’avocats spécialistes en droit de l’urbanisme.

PROFIL

De formation supérieure en droit de l’urbanisme, vous avez des connaissances dans les domaines de la planification urbaine et de l’urbanisme opérationnel. Vous disposez d’une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d’un intérêt marqué pour le sujet de la « ville en transitions ».

Vous maîtrisez la conduite des procédures d’évolution des documents d’urbanisme, les outils informatiques et disposez de capacités de communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d’organisation, de rigueur et un esprit de synthèse.

Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent de faire face à la complexité de certains sujets débattus et aux acteurs en présence.

Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce cadre vos qualités d’écoute et votre sens de l’intérêt général.

Permis B requis.

Poste à temps complet situé à Nantes.

Nos avantages

A la Ville et à la Métropole, une vigilance particulière est portée aux conditions de travail, à la sécurité, à l’égalité femmes/hommes et au bien-être des agentes et des agents.

C’est aussi :

– des titres restaurants dématérialisés (ex : un agent à 100 %, bénéficie d’une dotation d’une valeur de 201.40 € – participation employeur 120.84 € -)
– une participation à la mutuelle et prévoyance
– un comité des œuvres sociales qui participe aux loisirs, vacances, sorties culturelles et sportives
– une prise en charge pour vos déplacements doux (tramway, bus, vélo, train, covoiturage…) 
– des aides aux familles
– le télétravail jusqu’à 3j/semaine pour certains postes.

Besoin d’informations sur le poste ?
Agnès POUILLAUDE, Responsable du service études et planification, 02 40 99 32 05

Besoin d’informations sur votre candidature ?
Emmanuelle BONNET – GUILLAUDEAU, Département RH, 02 52 10 81 53

Ce poste vous intéresse ? Déposez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant au plus tard le 30/06/2024 directement sur notre site :

https://emploi.metropole.nantes.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=10202&idOrigine=5478&LCID=1036&offerReference=2024-10202

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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