Un guide complet et très utile pour les praticiens de l’aménagement
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient d’éditer un guide pour faciliter la mise en application de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, issu l’article 101 de la loi du 22 août 2021 dite loi Climat et Résilience, et de l’article L171-4 du Code de la Construction et de l’Habitat, issu de l’article 40 de la loi DU 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (APER)
Ce guide est le bienvenu pour expliquer le contenu de ces articles dont la mise en œuvre peut s’évérer complexe.
Téléchargez ce guide en cliquant sur le lien ci-dessous :
A retrouver aussi sur le site du Ministère avec d’autres informations en cliquant ICI
0 commentaires