Emploi Territorial d’instructeur autorisation droit des sols

Département du Vaucluse

La Ville d’ORANGE

29 566 habitants. Entre Rhône et Ventoux. Au cœur de la Provence

Recrute

Un Instructeur Autorisation Droit des Sols (A.D.S.) (H/F)

POUR LA DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Contrat à temps complet

 Sous l’autorité hiérarchique du Directeur du service, vous êtes chargé de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, des règles d’accessibilité au sens du Code de la Construction et de l’Habitation et de la mise en œuvre des procédures d’urbanismes règlementaires et opérationnelles en vue de la réalisation d’aménagements d’intérêt général (voirie, équipements publics, PLU…).

Vos missions :

– Instruction des dossiers A.D.S. : Certificats d’Urbanisme, déclarations préalables ou autorisation préalable de travaux relatives aux enseignes, pré-enseignes et publicités ; déclarations préalables de travaux, Autorisation de Travaux, permis de démolir…

– Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : gestion et suivi des D.O.C., D.A.A.C.T. (attestation RT 2012…) ; procès-verbaux d’infraction au Code de l’Urbanisme, 

– Mise en œuvre de la Taxe d’Aménagement,

– Information/renseignements des pétitionnaires, du public et des services de la commune ayant des projets de construction.

-De formation juridique ou urbanisme, vous justifiez impérativement d’une expérience similaire de 2 ans minimum dans une Collectivité Territoriale, une structure ou un bureau d’étude spécialisé en urbanisme ou en droit. Respectueux et rigoureux dans la gestion et le suivi des procédures et des délais règlementaires, vous connaissez les Codes de l’Urbanisme, Civil, de la Construction et de l’Habitation, de l’Environnement, des Propriétés Publiques Privées, de l’Expropriation, les documents d’urbanisme (P.L.U., cadastre, zonage, PPRI). Organisé et opérationnel, vous alliez esprit d’analyse et de synthèse, sens du travail en équipe et qualités rédactionnelles et relationnelles.

Déplacements réguliers sur le terrain.

• Poste à pourvoir le plus tôt possible
• Contrat ou Détachement ou Titulaire de la fonction Publique Territoriale 
• Grades : Adjoints administratifs territoriaux et rédacteurs.
•  Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire suivant le référentiel en vigueur (RIFSEEP)

• Date limite de dépôt de candidatures : 03 décembre 2021

Envoyer lettre de motivation+  C.V. + photo à : drh@ville-orange.fr

Ou par courrier à : Monsieur le Maire, Hôtel de ville  – Service Direction des Ressources Humaines B.P. 187 –  84106 ORANGE CEDEX Pour toute question, contacter : quentin.thomas@ville-orange.fr

Pour connaître les modalités de publication d’une offre d’emploi territorial sur ce site : contact@utopies-urbaines.fr