La CCBTA recrute un Instructeur des demandes d’autorisations droit des sols et des dossiers d’amélioration de l’habitat

Située à l’est du département du Gard, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA), 5 communes, 31 000 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants, de nombreux investissements, 6 Zones d’Activités Économiques, recrute un :

Instructeur des demandes d’autorisations droit des sols et des dossiers d’amélioration de l’habitat (H/F) ; Chargé(e) du programme OPAH-RU.

Fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public

Filière administrative : catégorie C / B

Au sein d’une équipe de deux personnes et sous l’autorité directe de la responsable du service urbanisme et cheffe de projet OPAH-RU, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme à l’échelle des communes de Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues.

Vous êtes également l’appui de votre cheffe de service dans le suivi et la gestion du programme et des actions de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Vos missions s’articulent autour de deux grands axes :

Urbanisme :

• Instruire les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes et externes.
• Rédiger et proposer à la signature des élus des projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces complémentaires, les majorations des délais d’instruction… ainsi que toutes les notes et rapports utiles dans les délais exigés (tels que les rapports de présentation à la sous-commission accessibilité).
• Conseiller les communes membres (adhérentes) sur les points juridiques et techniques (prévention des contentieux et précontentieux) liés à l’urbanisme.
• Recevoir, si nécessaire, les porteurs de projets pour les conseiller dans leur dépôt de dossier,
• Instruire l’ensemble des dossiers de manière dématérialisée.
• Renseigner les bases de données telles que le SIG.
• Assister les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme.
• Contribuer à l’évolution au sein du service, des nouvelles procédures d’instruction dématérialisée.

Logement/ habitat :

En tant que chargé(e) du programme OPAH-RU :

• Suivre, animer et piloter les actions OPAH-RU en appui de la cheffe de projet OPAH-RU.
• Mettre en place des actions de communication et d’information auprès des différents publics.
• Suivre les missions dévolues à l’opérateur.
• Mettre en œuvre et coordonner la conférence Intercommunale du Logement (suivi marché, convocation réunion, support présentation et compte rendu).

En tant qu’instructeur :

Accueil (téléphone et physique) et orientation des usagers :

• Préciser la demande initiale du particulier et informer sur tous les dispositifs et aides existants (OPAH-RU, aide façade, aide Habiter Mieux, aide maintien à domicile, aide pour la réhabilitation des assainissements non collectif de la C.C.B.T.A, etc…) ;
• Orienter vers l’interlocuteur concerné et plus particulièrement vers le conseiller de l’OPAH-RU, du PIG départemental ou de Mon Accompagnateur Rénov’ en cas de projets de rénovations énergétiques ;
• Diffuser tous les supports de communication et outils de pédagogie concernant l’Habitat ;

Instruire les dossiers des aides :

• Etablir la recevabilité des dossiers de demande de subvention au titre des aides accordées par la CCBTA et calculer la subvention ;
• Assurer l’instruction financière des demandes de paiement ;
• Assurer le suivi financier et administratif des engagements et des paiements des aides en veillant à anticiper les crédits disponibles sur le budget annuel ;
• Contrôler (sur place et/ou sur pièces) les opérations ayant fait l’objet de demande de subvention, les demandes de paiement, la réalisation des travaux et le respect des engagements du propriétaire ;
• Participer régulièrement aux réunions internes du service et avec les partenaires externes.

A lire aussi : la FAQ de la FPT

Profil :

De formation supérieure en Urbanisme, vous disposez d’une première expérience, idéalement sur un poste similaire.

Vous avez de parfaites connaissances du monde territorial, en droit d’urbanisme et des compétences techniques suffisantes pour le travail sur plans (lecture de plans d’architectes, topographiques, de réseaux, calculs de surfaces, …).

Des connaissances sur les dispositifs habitat, rénovation énergétique et/ou SPANC et des actions d’amélioration de l’habitat seraient un plus.

Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe

Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien gérer les relations avec vos différents interlocuteurs.

Votre adaptabilité et votre curiosité vous permettront d’appréhender les dispositifs ad hoc et de vous les approprier pour mieux les gérer.

A l’aise dans la rédaction, vous maîtrisez également parfaitement les outils informatiques Pack Office, Cart@DS, SIG…

Permis B.

Conditions d’exercice :

Travail en bureau

Déplacements ponctuels, pics d’activités

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurant + participations employeur santé et prévoyance

Entretiens début mars, prise de poste au plus tôt.

Merci d’adresser votre candidature (lettre, CV, dernier arrêté de situation, évaluations 2022 et 2023, fiche de paie) avant le 24/02/2024 à rh@laterredargence.fr ou par courrier à CCBTA, M. le Président, Juan Martinez, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 BEAUCAIRE.