Instructeur du droit des sols(H/F)

31/03/22 | Offres d'emplois

Ris-Orangis, commune de 29 000 habitants dans l’Essonne recrute un instructeur du droit des sols.

Instructeur – instructrice du Droit des Sols (h/f)

Poste ouvert à la catégorie C et B de la filière technique et de la filière administrative

Sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme intégré dans l’organigramme des Services Techniques Municipaux, vous êtes chargé-e d’accueillir, informer et orienter le public (pétitionnaires, constructeurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, promoteurs…), d’accompagner et traduire les projets de construction dans le cadre réglementaire en vigueur et collaborer à la conception des projets du service. Vous participez à l’élaboration des règles d’urbanisme (actualisation PLU), tenez à jour les statistiques liées aux autorisations d’urbanisme, prenez part à la continuité de service en prenant en charge, autant que de besoin, les dossiers de service et assurez une veille juridique des ADS.

Dans ce cadre, vos missions portent sur plusieurs volets :

  • Assurer l’accueil (téléphonique, physique, numérique) informer et orienter le public :
  • Conseiller et accompagner le public (habitants, pétitionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, promoteurs…) dans les démarches d’urbanisme (explication des règles du PLU, impact des projets de construction…).
  • Transmettre des formulaires d’autorisation d’urbanisme adaptés.
  • Réceptionner, enregistrer et délivrer un récépissé des dossiers d’autorisation d’urbanisme.

A lire aussi la fiche métier : Instructeur du droit des sols

  • Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…) :
  • Analyser le projet de construction,
  • Vérifier la conformité technique et juridique au regard du règlement,
  • Participer aux réunions de pré-instruction,
  • Consulter les services compétents,
  • Participer à l’organisation, l’animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure,
  • Proposer un avis au terme de l’instruction à soumettre à la validation de l’élu,
  • Rédiger des arrêtés administratifs en vue de délivrer ou de refuser les autorisations de constructions,
  • Tenir le registre des taxes,
  • Participer et suivre la mise en œuvre de la dématérialisation des ADS,
  • Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme,
  • Contrôler la conformité des constructions, en binôme avec le chargé du contentieux :
  • Contrôler la conformité des constructions réalisées par rapport aux autorisations accordées.
  • Réaliser le secrétariat, le suivi administratif lié à l’instruction :
  • Mettre à jour les statistiques et les données techniques sur les supports de travail.
  • Répondre aux demandes (des avocats, notaires, géomètres…) en lien avec les autorisations d’urbanisme.

A lire aussi : La foire aux questions de la FPT

Apte à analyser les projets de constructions à partir des pièces transmises (formulaire, plan, photos…), vous savez conseiller, accompagner et expliquer les règles d’urbanisme à un public non initié et le cas échéant proposer des alternatives dans le respect de la règlementation.

Doté.e de qualités rédactionnelles, vous maîtrisez le logiciel métier pour l’instruction des demandes d’autorisation et les outils bureautiques (Word-Excel) et connaissez les cadres réglementaires (code de l’urbanisme, règlement PLU de la commune, fiscalité liée aux dispositifs de l’urbanisme), les différentes compétences des partenaires de l’instruction, les techniques de représentation spatiale et les techniques d’un accueil difficile. Vous avez des notions de bâtiment,  génie civil,  voirie, réseaux divers, des différentes étapes de chantiers, des contentieux de l’urbanisme et des moyens d’intervention.

Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l’attention de Monsieur Le Maire, Service des Ressources humaines, Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 RIS-ORANGIS ou par mail : e.pepin@ville-ris-orangis.fr

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

En qualité de micro entrepreneur, j’ai créé l’agence Utopies Urbaines. En effet J’aime à partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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