La planification écologique, un enjeux important pour réussir l’aménagement durable des territoires.

Introduction

Ce rapport constitue la première livraison d’un programme d’études développé au sein de l’Ecole urbaine de Sciences Po avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et consignations. Adossé à un enseignement consacré depuis 2022 aux stratégies économiques territoriales à l’heure des transitions écologique et énergétique, ce programme se compose de deux axes de travail :

• Un premier axe consacré à la nouvelle démarche de planification écologique et ses efforts de territorialisation.
• Un deuxième axe centré sur les besoins de financement public et privé des politiques de décarbonation et de transition écologique (quatrième trimestre 2024),
  Le programme d’études a vocation à s’élargir en 2025-2026 à l’analyse détaillée de stratégies territoriales énergie-climat et au chantier plus spécifique de la décarbonation de l’industrie. Des partenariats seront recherchés en vue de cet élargissement.
  Vers des feuilles de route régionalisées
  Le premier volet du programme, dont la présente publication constitue la restitution intermédiaire, s’intéresse au lancement de la concertation décentralisée, engagée à partir de la fin de l’automne 2023, en vue d’établir les feuilles de route régionales de la planification. Proposée par la Première ministre Elisabeth Borne aux régions françaises lors de leur congrès de SaintMalo (28 septembre 2023), cette ambition de régionaliser la stratégie française énergie-climat (SFEC) est l’une des principales nouveautés de la nouvelle planification. A travers des conférences des parties prenantes (COP), elle esquisse un effort significatif de territorialisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de baisse des consommations énergétiques et de production d’énergies bas carbone. Une telle ambition présuppose un changement de méthode par rapport aux modes de territorialisation empruntés lors des deux premiers cycles de planification énergie-climat issus de la loi Transition écologique pour une croissance verte (TECV) d’août 2015.
  Ce premier rapport s’appuie sur une campagne d’entretiens qui a été menée pour l’essentiel au premier semestre 2024 et auprès de représentants de différentes parties prenantes de la planification. Environ 80 entretiens semi-directifs d’une heure trente à deux heures ont été conduits à ce stade du programme. La liste des personnalités rencontrées, disponible en annexe, comprend des représentants des pouvoirs publics nationaux (parlementaires, préfets, dirigeants d’agences nationales ou de grands opérateurs publics…), de collectivités (principalement régions et intercommunalités), de fédérations professionnelles, d’associations et organisations non gouvernementales, d’entreprises publiques et privées, de consultants et d’experts.
  Par ailleurs, a été opérée une revue de littérature comprenant aussi bien des travaux académiques, des documents stratégiques des différents niveaux d’autorités publiques, des rapports (ministères, Parlement, Cour des Comptes, Inspections générales…) ou des scénarios mis en débat par des organisations telles que RTE, l’ADEME, le Shift Project, Negawatt…
• Nous avons pu également nous appuyer sur une abondante information accessible en ligne sur les sitesinstitutionnels et observatoires divers.
  La remise de ce premier rapport a été reportée de quelques semaines pour tenir compte du remaniement gouvernemental consécutif aux élections européennes et nationales de juin et juillet dernier. Il est apparu indispensable de prendre en considération les éventuelles inflexions des ambitions nationales figurant au sein du plan France nation verte présenté en 2023 et du plan national intégré énergie climat (PNIEC) adressé à la Commission européenne en juillet 2024, puis les possibles changements d’orientations et de méthode proposés par le nouveau gouvernement.
  Ces lignes ont été écrites à un moment où quelques interrogations entouraient l’avenir du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), organisme présenté comme le fer de lance de la nouvelle stratégie française, doté d’importants pouvoirs de coordination. Son repositionnement a pu susciter un sentiment d’un recul du chantier de planification au sein des priorités nationales, dans un contexte dominé par les tensions budgétaires et les efforts de réduction du déficit public. Le discours de politique générale du Premier ministre Michel Barnier, le 1er octobre 2024, a pour autant été très explicite sur la poursuite de l’exercice et l’intention du gouvernement de mettre en débat, dans les meilleurs délais, les trois documents constitutifs de la stratégie française énergie-climat. Les retards accumulés depuis plusieurs mois par le gouvernement précédent ont bien sûr pesé pour ne pas différer à nouveau ces exercices et encourir de nouvelles condamnations contentieuses pour inaction climatique ou pour manquement à nos engagements européens. La présentation de ces docients est intervenu … pour lire l’intégralité du dossier cliquez sur le fichier PDF ci-dessous.