Offre d’emploi : Instructeur Droit des Sols

Située dans les Yvelines, à proximité de Paris (16,5 km) et en bordure des Hauts-de-Seine, Viroflay (16 300 habitants) offre à sa population un cadre verdoyant avec ses 145 hectares de forêt, un peu plus de 17 hectares d’espaces verts dont 5 de parc forestier. La ville est riche d’équipements culturels et sportifs (bibliothèque, ateliers d’arts, conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse, Union sportive multi activité) et de nombreuses associations agissant dans le domaine des loisirs, du social, de la culture, du devoir de mémoire et contribuant à l’animation de la ville et à tisser du lien.

La ville de Viroflay recrute

Instructeur des autorisations du droit des sols

Rédacteur / ou attaché territorial

Chargé de l’analyse des autorisations du droit d’occupation des sols, dans le cadre de l’urbanisme réglementaire, vos missions portent sur plusieurs volets :

•             Instruction des autorisations de construire :

– Analyser les autorisations du droit des sols en qualité d’instructeur (vérifier la conformité des dossiers de demandes d’autorisation de construire ; assurer le suivi des dossiers ; recevoir les pétitionnaires ; préparer les décisions du Maire ; préparer et animer la Commission des permis de construire ; assurer le suivi des taxes d’urbanisme ; assurer la veille juridique concernant l’évolution législative du droit des sols)

– Réception du public pour conseils et mise au point des projets

– Gestion des conformités, des infractions, et des recours (conformités / Infractions ; visite des chantiers ; procédure d’infraction ; recours apporté au service juridique et aux cabinets d’avocats pour la préparation des mémoires)

•             Urbanisme opérationnel :

–             Projets de constructions en partenariat avec l’Etablissement Foncier d’Ile de France (élaboration du dossier de consultation ; analyse des candidatures et des offres techniques et financières

–             Habitat (PLHI, suivi et bilans du développement de l’offre de logements (mise en place d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs)

–             Volet foncier (mise en œuvre de la procédure du droit de préemption, des acquisitions et ventes foncières)

–             Volet financier (mise en place des subventions communales au logement social)

–             Relations avec les bailleurs sociaux et les opérateurs privés

•             Elaboration des documents d’urbanisme (assistance à la direction dans la mise en œuvre des procédures administratives, la recherche de financements, l’élaboration des marchés d’études, l’élaboration des documents d’urbanisme).