Les élus locaux, notamment les maires, sont inquiets de l’objectif environnemental de « zéro artificialisation nette » des sols à horizon 2050, fixé par la loi climat de 2021. Ils mettent la pression sur l’exécutif à quatre mois des sénatoriales.

Un proverbe créole rappelle que si un chien a quatre pattes, il ne peut emprunter qu’un seul chemin. Et c’est là résumé tout le défi auquel le ministre de la transition écologique est confronté avec le « zéro artificialisation nette », le désormais fameux ZAN. Ce principe, qui stipule que le moindre mètre carré pris sur les terres devra être compensé par son équivalent rendu à la nature, doit être mis en œuvre à partir de 2050, comme fixé par la loi Climat et résilience de 2021. Première étape : d’ici à 2031, la consommation d’espace naturel doit être diminuée par deux. C’est, pour le ministre, la seule voie pour lutter contre l’étalement urbain.

Mais, à quatre mois des sénatoriales, cela implique de rassurer des élus locaux exaspérés, de trouver un terrain d’entente avec les sénateurs qui pressent le gouvernement de répondre aux inquiétudes et, surtout peut-être, de veiller à ne pas faire surgir « des “gilets jaunes du ZAN” », selon l’expression de Valérie Létard, sénatrice centriste du Nord. Une gageure.

Sur le principe de la loi de 2021, issue de la convention citoyenne pour le climat, tout le monde est d’accord : il faut arrêter de bétonner des terres. Le ministre l’a clairement expliqué au Sénat, en mars : un sol artificialisé ne stocke plus de CO₂, il devient un espace stérile pour la biodiversité, il désorganise le cycle de l’eau en empêchant l’infiltration et la recharge des nappes phréatiques et en favorisant les ruissellements.

« Les maires ne peuvent plus rien faire »

Le principe est simple, mais la mise en œuvre diaboliquement complexe. Dans les petites communes, le ZAN tourmente les maires. Ils sont angoissés à l’idée de devoir, un jour peut-être, annoncer à des propriétaires que leur terrain n’est plus constructible. Et persuadés qu’ils ne pourront plus rien construire sur leur territoire, ni entreprise ni logement. Sénateur Les Républicains (LR) de la Haute-Saône, Alain Joyandet en entend parler tous les jours. « “Il faut remplir les dents creuses…”, dit-on aux maires. Dès qu’on veut bâtir sur trois parcelles à 1 kilomètre du village, on ne peut pas. Et je ne parle même pas de lotissements. »

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