Voirie communale et donnée géographique souveraine
Article co-écrit par Philippe BAUER, Bernard LENSEL, Eric RAIMONDEAU Urbanistes des Territoires. Publié dans la revue Ingénierie territoriale N°59 Décembre 2020-Janvier 2021.
L’inventaire de la voirie communale est une tâche ancienne. Au fil des réformes des chemins vicinaux, des chemins ruraux et des voies communales et maintenant intercommunales, il a fallu établir, refondre et mettre à jour les tableaux de classement des voies urbaines et chemins ruraux. Ainsi posée, le sujet parait relever uniquement des praticiens du droit de la voirie routière[1]. Or, elle interroge directement la question des données géographiques souveraines.
En France, l’inventaire n’est pas obligatoire et souvent il n’est ni actualisé, ni publié. Pourtant, les bénéfices de la mise à jour de cet inventaire sont évidents sur un plan opérationnel (I). Mais la montée en puissance des outils d’information géographique (SIG, webmapping « propriétaire » ou « libre », géographie collaborative) en fait un élément de la donnée géographique souveraine (II).
On s’interrogera sur la généralisation possible de l’inventaire au service non seulement d’une géolocalisation souveraine, mais aussi d’une maîtrise de l’espace public par les autorités locales face aux acteurs de l’internet (III).
- Les nombreux bénéfices opérationnels d’un inventaire de la voirie
La mise en place d’un inventaire ou sa refonte se réalisent selon des méthodes bien connues[2]. Au terme d’un travail de diagnostic, assez fastidieux, mêlant repérage de terrains
Retrouver le fichier PDF de l’article avec le lien ci-dessous :
[1] BOURRIER Christophe, Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune ? Techni.Cités, 27/11/2019.
[2] CHARPENTIER Grégory, Connaissance et maîtrise de la voirie communale, Mémoire ESGT, 2006, 74 pages.
Spécialisée dans la mise à jour des plans de voirie, je confirme que les communes ont tout à gagner à mettre de l’ordre dans leur voirie.
Mais c’est trop souvent un angle mort dans les dossiers d’urbanisme…
Comment peut-on qualifier chaque m² de terrain privé quand on ne sait pas à qui appartient la voie qui y mène ?
Comment faire du mode doux quand on ne sait pas ce qui chemin rural et ce qui ne l’est pas ?
A quoi bon un SIG si la voirie n’est pas identifiée ?
…
Bref tout reste à faire dans ce domaine.
Bonjour
Vous avez tout a fait raison.
Les SIG en matière de propriété des empriseS foncieres de voirie ne sont pas toujours à jour. Il arrive même que des collectivtés commencent des travaux d’espaces publics sur des emprises foncieres qui ne leur appartiennent pas.
Mais il faut reconnaitre que c’est un travail fastidieux peu valorisant et qui n’est pas prioritaire pour les bureaux d’études des collectivités.
Je diffuse régulièrement de l’information en lien avec l’urba par l’intermédiaire de mon site.
Si vous souhaitez que je vous ajoute sur la liste des personnes à qui j’adresse régulierement des mails d’information, merci de me le dire
Eric RAIMONDEAU
07.84.29.49.41
bonjour
je suis toujours preneuse d’informations sur la voirie
bien cordialement
corinne bourrillon