Voirie communale et donnée géographique souveraine

Article co-écrit par Philippe BAUER, Bernard LENSEL, Eric RAIMONDEAU Urbanistes des Territoires. Publié dans la revue Ingénierie territoriale N°59 Décembre 2020-Janvier 2021.

L’inventaire de la voirie communale est une tâche ancienne. Au fil des réformes des chemins vicinaux, des chemins ruraux et des voies communales et maintenant intercommunales, il a fallu établir, refondre et mettre à jour les tableaux de classement des voies urbaines et chemins ruraux. Ainsi posée, le sujet parait relever uniquement des praticiens du droit de la voirie routière[1]. Or, elle interroge directement la question des données géographiques souveraines.

En France, l’inventaire n’est pas obligatoire et souvent il n’est ni actualisé, ni publié. Pourtant, les bénéfices de la mise à jour de cet inventaire sont évidents sur un plan opérationnel (I). Mais la montée en puissance des outils d’information géographique (SIG, webmapping « propriétaire » ou « libre », géographie collaborative) en fait un élément de la donnée géographique souveraine (II).

On s’interrogera sur la généralisation possible de l’inventaire au service non seulement d’une géolocalisation souveraine, mais aussi d’une maîtrise de l’espace public par les autorités locales face aux acteurs de l’internet (III).

1. Les nombreux bénéfices opérationnels d’un inventaire de la voirie

La mise en place d’un inventaire ou sa refonte se réalisent selon des méthodes bien connues[2]. Au terme d’un travail de diagnostic, assez fastidieux, mêlant repérage de terrains

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[1] BOURRIER Christophe, Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune ? Techni.Cités, 27/11/2019.

[2] CHARPENTIER Grégory, Connaissance et maîtrise de la voirie communale, Mémoire ESGT, 2006, 74 pages.