L’urbanisme dans une intercommunalité est souvent source de tensions entre élus des communes

Par Bernard LENSEL et Eric RAIMONDEAU

Article publié dans la revue Ingénierie Territoriale N°31 Décembre 2017.

La mise en œuvre d’une politique d’urbanisme sur un territoire intercommunal génère des tensions très fortes et des incompréhensions, souvent de fond, entre élus locaux et élus intercommunaux. Les élus communaux se sentent dépossédés d’une compétence qui leur est chère. Celle de l’aménagement de leur territoire. Ils la maîtrisaient depuis la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1983.

Ils voient donc d’un mauvais œil  l’application sur leur territoire de prédilection d’orientations pas toujours négociées dans le sens qu’ils souhaiteraient. Parfois ces orientations leur sont même imposées.

Il y a donc de la part de certains Maires du ressentiment vis à vis de l’intercommunalité car c’est à eux que revient par la suite la gestion des impacts d’une urbanisation parfois intensive voulue par l’intercommunalité pour mettre en œuvre les orientations d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou celles d’un programme de l’habitat avec souvent des objectifs ambitieux.

Car c’est en effet à la commune que revient la charge pleine et entière de construire de nouvelles écoles ou de nouveaux équipements sportifs pour apporter les services auxquels aspirent la nouvelle population apportée par la construction de nouveaux logements.

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En conclusion  sur les relations entre élus communaux et élus intercommunaux ou métropolitains  :

« Il n’est pas surprenant que l’on sente monter dans plus d’une commune, provenant souvent des milieux les plus éloignés de la vie publique un sentiment anti-métropolitain (ou intercommunal) qui ressemble au sentiment anti-européen. Et si la pertinence fonctionnelle ne coïncidait pas avec la pertinence démocratique? « 

Source : Histoire populaire de Nantes page 442  chez Pur Édition par Alain Croix, Thierry Guidet, Gwenaël Guillaume, Didier Guyvarc’h.

L’article, sous format PDF ci-joint, précise la pensée des auteurs sur cette problématique : Urbacommunes-interco2006-decembre2017-ing-terr

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