Un permis de construire étudié en amont de son dépôt favorisera la qualité de son instruction et améliorera la sécurité juridique de la décision.

Cet article fait le point sur une pratique déjà largement répandue dans de nombreuses collectivités.

A savoir la pré instruction des autorisations du droit des sols.

Pour tout praticien de l’urbanisme et qui plus est pour tout instructeur, cette pratique présente un certain nombre d’avantage.

Elle permet de découvrir le projet bien amont du dépôt du dossier de permis. Elle permet aussi de bien identifier les différnets étaoes de l’instruction que devra suivre le dossier.

Enfin une bonne pré-instruction permettra de sécuriser la décision finale. et de sécuriser les différentes étapes de l’instruction et la décision.

Pour cela il est nécessaire de nouer une relation de confiance avec le porteur de projet.

L’instructeur est là pour défendre les intérêts de la collectivité tout en permettant une évolution de celui ci pour qu’il corresponde au plus près à la volonté du porteur de projet mais aussi aux attentes des élus.

Avec le lien ci-dessous vous accèderez à l’article rédigé par la Président de l’ordre des architectes.

la-pre-instruction-des-permis-de-construire-moment-cle-pour-garantir-la-qualite-des-projets : La pré-instruction des permis de construire, moment clé pour garantir la qualité des projets