Le classement et le déclassement d’emprises foncières.

Le classement et le déclassement d’emprises sont des actes juridiques majeurs qui doivent respecter une procédure rigoureuse.

La gestion du domaine public et privé communal est encadrée par des règles précises. Le classement et le déclassement d’emprises sont des actes juridiques majeurs qui doivent respecter une procédure rigoureuse.Cette formation aide les élus à identifier les situations concernées, à sécuriser les décisions et à prévenir les litiges. Elle permet de concilier maîtrise foncière et bon usage du domaine.

Les objectifs pédagogiques :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :

• Disposer des bases sur le déroulé des procédures de classement et de déclassement d’emprises foncières publiques ou privées
• Appréhender les points vigilance pour recevoir un patrimoine transféré en bon état.
• Appréhender l’impact budgétaire en matière d’investissement et d’entretien.

Le programme :

Les différents dispositifs 

• Le classement d’emprises foncières privées dans le domaine public.
• Le déclassement d’emprises publiques pour les transférér à une personne de droit privé.
• Le transfert d’office dans le domaine public.
• Le plan d’alignement
• La marge de recul par rapport à l’alignement dans un PLU
• La maitrise du foncier pour le recalibrage futur d’une voie
• La mise en concordance du ’un règlement une opération à l’occasion de procédures d’aménagement.

Les procédures:

• L’état des lieux
• L’anticipation du transfert dans les documents d’une opération d’aménagement
• La constitution du dossier.
• L’enquête publique.
• La prise de décision

Le recensement des chemins ruraux :

• L’obligation pour les communes de recenser leur chemin ruraux.
• La procédure : recensement, préparation des dossiers.

Les points forts de la formation :

• Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Modalités pédagogiques :

• La formation est dispensée en présentiel ou en distanciel synchrone, en intra ou en inter-collectivités.
• Elle alterne apports théoriques, analyses de situations, échanges et exercices pratiques pour favoriser la mise en application.
• Salle équipée d’un vidéoprojecteur ou plateforme de visioconférence, paperboard ou outils numériques, et accès un extranet pédagogique. Les ressources pédagogiques (supports et documents) sont mises à disposition via cet extranet.
• Un appui technique peut être mobilisé si nécessaire en distanciel.

Ressources pédagogiques :

• Les participants ont accès à un ensemble de ressources pédagogiques numériques : supports projetés, documents d’analyse, études de cas, exercices et fiches méthodologiques.
• Ces ressources sont mises à disposition via l’extranet dédié avant, pendant ou après la formation, selon les besoins.

Modalités d’évaluation:

• Questionnaire sur les attentes
• La validation des acquis du bénéficiaire s’effectue par un quiz de connaissance,  un questionnaire comparatif avec le test de positionnement, la production d’un livrable.
• Evaluation de la satisfaction à chaud  et évaluation à froid à 6 mois

Formateur :  Monsieur Eric RAIMONDEAU

• Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.

Formation Développée avec

Formationdeséluslocaux.fr

Maj : 11 avril 2026