La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui se charge de recouvrer les taxes d’améangement générées par les autorisations du droit des sols vient de publier les montant applicables en 2026.
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Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES
J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.
Pour accéder au texte de la loi en PDF sur Légifrance, cliquez ICI Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/nouveau-statut-lelu-local A LIRE AUSSI : AMF : Le statut de l'élu local : les principales dispositions de la loi...
Cet ouvrage sur le maire employeur contient une multitude d'informations pratiques Ouvrage mis à jour au 1er octobre 2025 Editions du CNFPT A télécharger avec le lien ci-dessous : LE Maire employeur territorialLAJ1octobre2025Télécharger
Cette loi a été publiée au journal officiel le 26 novembre. Voici le fichier PDF de ce texte important. Nous reviendrons dans un prochain article sur le décryptage des principales dispositions. Loi simplf urbaTélécharger Et voici, ci dessous, le lien sur lequel vous...
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