Avec ou sans compensation, les agents techniques passent aux 1607 heures

24/02/22 | Sans catégorie

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est venue mettre définitivement fin aux dérogations au temps de travail légal dans les collectivités. Tous les congés accordés réduisant la durée du travail effectif à moins de 1 607 heures annuel (pour un équivalent temps plein), sans base légale ou réglementaire, ne peuvent plus être maintenus depuis le 1er janvier 2022 au sein du bloc local et ne pourront plus être conservés au-delà du 1er janvier 2023 pour les départements et les régions. Les préfets, sur instruction de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, n’ont pas manqué ces dernières semaines de rappeler à leurs obligations les employeurs territoriaux qui ne s’étaient pas encore mis en conformité avec la loi.

Forte amplitude horaire

La durée du temps de travail peut toutefois être réduite à moins de 1 607 heures – dans des conditions définies par l’organe délibérant et après consultation du comité technique – pour tenir compte de sujétions particulières imposant des rythmes ou des conditions de travail pénibles ou à risque. Sont concernés par ces dérogations les agents soumis à de fortes contraintes temporelles ou exerçant des missions éprouvantes physiquement ou psychiquement. Selon différentes enquêtes, environ un tiers des personnels territoriaux font face à au moins trois contraintes physiques intenses dans leur travail, parmi lesquelles : rester longtemps debout ou dans une posture pénible, risquer d’être blessé ou accidenté, effectuer des mouvements douloureux ou fatigants, porter ou déplacer des charges lourdes.

Particulièrement concernés par les rythmes atypiques et/ou l’exposition aux risques, les agents techniques ont pu bénéficier d’une dérogation pour conserver un temps de travail en deçà des 1 607 heures annuelles, tout comme certains agents travaillant dans les secteurs de la culture, de la santé, de la sécurité et du…….pour lire la totalité de l’article cliquez ICI

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

En qualité de micro entrepreneur, j’ai créé l’agence Utopies Urbaines. En effet J’aime à partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

Plus d’articles :

Une nécessaire synthèse des métiers de la ville

Une nécessaire synthèse des métiers de la ville

L'éviction des urbanistes, concepteurs de la ville, écarté du grade d'ingénieur territorial. Par Janine Belante, Delphine Coudert, Bernard Lensel, Eric Raimondeau. Article publié dans la Gazette des Communes du 9 août 2010 La question de l’accès au grade d’ingénieur...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

*

code

Share This