Evaluation environnementale : Le guide méthodologique de lecture de la nomenclature vient d'être mis à jour. Cette nouvelle édition diffusée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prend en compte le contenu du décret N°2024-529...
La plage dite de la mine d'or sur la commune de Pénestin (56) Crédit Photo Eric Raimondeau Décret no 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret no 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique...
Pour accéder, sur le site de Légifrance, à l'arrêté et à ses annexes cliquez ICI
Martigues recrute son directeur des services de la voirie. La ville de Martigues, Ville balnéaire et touristique, 4e ville du département des Bouches-du-Rhône, 48 000 habitants recrute son : Directeur des services Voirie - Déplacements-Propreté Urbaine H/F Ingénieurs...
Un chef de projet aéroport est en voie de recrutement par Nantes Métropole. Devenez complètement Nantes ! La Ville de Nantes et Nantes Métropole recrutent pour faire vivre le service public de proximité. Rejoignez les 8 200 femmes et hommes qui travaillent au...
Le certificat de projet prévu par l'article 212 de la loi climat et résilience vient de l'objet d'un décret publié le 21 mai 2024 Crédit Photo: E.Raimondeau Principales dispositions : Applicable à compter du 1er juin 2024 pour une expérimentation qui s'échelonnera...
Ce guide présente au travers de 14 articles synthétiques, les dispositions qui devront permettre les objectifs de la loi qui sont les suivants : Les mesures de la loi Premier objectif : Offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire Deuxième...
Ub guide utile qui précise beaucoup de points pour une insertion réussie lors de l'implantation de panneaux photovoltaïques dans nos territoires tout en respectant les paysages; Cliquez sur le lien ci-dessous pour charger le guide en format PDF...
Un guide complet et très utile pour les praticiens de l'aménagement Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'éditer un guide pour faciliter la mise en application de l'article L111-19-1 du code de l'urbanisme, issu l'article...