Evaluation environnementale : Le guide méthodologique de lecture de la nomenclature vient d’être mis à jour.
Cette nouvelle édition diffusée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prend en compte le contenu du décret N°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets.
Ce document est édité par le Commissariat général au développement durable.
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