Artificialisation des sols : Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, une circulaire – rendue publique ce 20 octobre – invite les préfets à mobiliser et renforcer toute la panoplie des outils contractuels et de planification locale.

Signée le 30 août dernier par Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon  – pour le ministère de la Transition écologique – et Jacqueline Gourault – pour le ministère de la Cohésion des territoires – dans la foulée de la promulgation de la loi Climat et Résilience, la circulaire relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols n’a été publiée que ce 20 octobre au Bulletin officiel. Sans attendre les décrets d’application et circulaires spécifiques à ce texte, le gouvernement y invite les préfets à consolider et déployer en lien avec les collectivités territoriales des stratégies territoriales ambitieuses en matière de sobriété foncière à partir d’outils opérationnels.
Il faudra donc patienter encore un peu pour connaitre la traduction exacte de la trajectoire à horizon 2050 du fameux « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans l’aménagement des territoires. Et pourtant comme le rappelle la circulaire, le calendrier pour décliner au travers des outils de planification l’objectif national de diviser par deux sur les dix prochaines années la consommation foncière par rapport à la décennie passée fixé par la loi est très court : d’ici 2 ans au niveau régional et d’ici six ans maximum au niveau local (c’est-à-dire le schéma de cohérence territoriale – SCoT – qui devra être mis en conformité sous cinq ans et le plan local d’urbanisme – PLU – auquel la loi accorde six ans).

Aussi les préfets doivent-ils dès à présent « inviter les régions à constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l’Etat pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs qui a vocation à intégrer leurs Sraddet [schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire] ». 

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Quatre piliers complémentaires

Le gouvernement porte en réalité depuis 2017 « une ambition de revitalisation des territoires, au travers d’actions et de programmes interministériels qui visent à développer les territoires urbains et ruraux, tout en veillant à maîtriser l’artificialisation des sols », soulignent les ministères signataires. Il ne s’agit pas de faire table rase mais bien de s’appuyer sur « quatre piliers complémentaires » identifiés par la circulaire : l’accompagnement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), la mobilisation d’outils opérationnels (type opérations de revitalisation des territoires-ORT), l’élaboration d’outils de planification locale, et enfin, des moyens d’intervention renforcés aux collectivités territoriales pour leur permettre d’engager leurs projets de restructuration et de rénovation d’espaces artificialisés. La panoplie des outils à conforter est désormais bien rodée : 

Action Cœur de Ville (ACV), Petites villes de demain, Territoires d’industrie etc., auxquels s’ajoutent les crédits de France Relance (fonds friches, aides à la pierre pour l’amélioration du parc de logements sociaux et privés, aide à relance de la construction durable, Territoires démonstrateurs de sobriété foncière…). 

Favoriser l’essor des PLUI

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