Dans une circulaire datée du 7 janvier dernier et publiée sur le site du ministère de la Transition écologique, Jean Castex précise la « mobilisation attendue » des préfets pour « la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols ». Les représentants de l’État sont invités à accompagner les élus locaux dans la territorialisation de l’objectif de réduction de la consommation d’espaces et à « veiller au bon déroulement » du processus de révision des documents de planification régionale rendu nécessaire pour intégrer cet objectif.

Discrètement mise en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique, une circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département, datée du 7 janvier 2022, précise la « mobilisation attendue » des représentants de l’État pour la « mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols« . Le texte revient d’abord sur les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols et sur le « zéro artificialisation nette » à atteindre en 2050, avec l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années (2022-2031).

Calendrier revu par le projet de loi 3DS

Le calendrier prévu par la loi Climat et Résilience pour la territorialisation des objectifs a finalement été étendu, grâce à un amendement du gouvernement au projet de loi 3DS, définitivement adopté par le Parlement ce 9 février. « Il [l’amendement du gouvernement] allonge de six mois le délai pour réunir et faire aboutir la proposition de la conférence des Scot, soit au 22 octobre 2022, et porte à 30 mois le délai laissé aux régions pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation dans leur document de planification, soit au 22 février 2024, indique la circulaire. Les schémas de cohérence territoriale devront intégrer ces objectifs dans un délai de cinq ans, et les plans locaux d’urbanisme ainsi que les cartes communales dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la loi. »

« Inquiétudes dans certains territoires »

« Au-delà des questions d’échéances calendaires, la trajectoire de réduction de l’artificialisation et sa territorialisation soulèvent des inquiétudes dans certains territoires qui craignent que leur développement futur soir entravé », reconnaît la circulaire. Les préfets sont donc d’abord invités à faire œuvre de pédagogie et à rassurer les élus. Ils doivent « rappeler que l’objectif de zéro artificialisation nette est à l’horizon 2050 et que la première étape est une réduction de la consommation d’espace ». En outre, « l’objectif de réduction de la consommation d’espaces et l’atteinte de l’objectif du ‘zéro artificialisation nette’ en 2050 ne signifient en aucun cas l’arrêt des projets d’aménagement ou de construction, souligne l’instruction du Premier ministre. Ils permettent au contraire de moduler le rythme d’artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux et ainsi de poursuivre les projets qui y répondent ». Ainsi, « les enjeux de limitation de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols doivent être conciliés avec une politique ambitieuse de relance de la construction durable, d’accueil et de relocalisation des activités industrielles et de revitalisation des espaces urbains et ruraux, notamment dans les territoires où l’offre de logements ou de surfaces économiques est insuffisante au regard des besoins identifiés », insiste le texte.

Accompagnement des élus dans la territorialisation de l’objectif de réduction de la consommation d’espaces

Les préfets auront également pour tâche « d’accompagner les élus dans la territorialisation de l’objectif dont ils ont la responsabilité ». Jean Castex leur recommande en particulier de « proposer aux élus locaux de préparer leur …….pour lire la totalité de l’article cliquez ICI