Projet de loi pour développer l’offre de logements abordables.

21/05/24 | Actualité de l'aménagement

Ce guide présente au travers de 14 articles synthétiques, les dispositions qui devront permettre les objectifs de la loi qui sont les suivants :

Les mesures de la loi  

Premier objectif :

Offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire  

Deuxième objectif :

Simplifier les procédures administratives pour construire plus vite

Troisième objectif :

Libérer l’investissement dans le logement abordable

Quatrième objectif :

Faciliter l’accès au logement des Français

Voici le lien ci-dessous pour accéder au guide du Ministère chargé du logement.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_PJL_Developper-offre-logements-abordables.pdf

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

Cela vous pourrait vous intéresser aussi :

Le certificat de projet dans les friches.

Le certificat de projet dans les friches.

Le certificat de projet prévu par l'article 212 de la loi climat et résilience vient de l'objet d'un décret publié le 21 mai 2024 Crédit Photo: E.Raimondeau Principales dispositions : Applicable à compter du 1er juin 2024 pour une expérimentation qui s'échelonnera...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This