Ce guide présente au travers de 14 articles synthétiques, les dispositions qui devront permettre les objectifs de la loi qui sont les suivants :
Les mesures de la loi
Premier objectif :
Offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire
Deuxième objectif :
Simplifier les procédures administratives pour construire plus vite
Troisième objectif :
Libérer l’investissement dans le logement abordable
Quatrième objectif :
Faciliter l’accès au logement des Français
Voici le lien ci-dessous pour accéder au guide du Ministère chargé du logement.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_PJL_Developper-offre-logements-abordables.pdf
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